Modification du nom

  • Modification du nom : Collectivités territoriales

  • Maîtriser la procédure administrative de changement de nom | ref : 1285

    modification du nom..., celle de ses enfants mineurs concernés et le ou les noms sollicités (selon le cas, nom d’origine modifié... de l’enfant (établissement ou modification de sa filiation) et le changement de nom justifié par un intérêt...changement de nom...nom de famille...

  • Maîtriser les règles de dévolution du nom de famille | ref : 1281

    quelques modifications aux règles relatives à la dévolution du nom de famille, précisées dans une circulaire en date... du 18 juin 2003. La loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille a modifié... 2011 portant modification des modalités d’indication des « doubles noms » issus de la loi... une déclaration conjointe de choix de nom. L’article 311-23 du Code civil, modifié par la loi...nom...

  • Connaître les règles en matière de nom d’usage | ref : 1288

    Nom d’usage...droit d’user du nom d’un tiers...nom marital...nom d’usage des époux...nom du parent...

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  • Modification du nom : Action Sociale

  • Contrôle et sanctions | ref : sl7475446

    de toute modification des informations figurant dans le formulaire de demande d'agrément et relatives à leur situation... qui leur est confié ; dans les huit jours suivant leur accueil, des nom et date de naissance... des mineurs accueillis ainsi que les modalités de leur accueil et les noms, adresses et numéros de téléphone... au président du conseil général le nom des assistants maternels qu'elles emploient ainsi que le nom...

  • Les règles juridiques et administratives en matière de construction | ref : sl5626833

    d'application du 5 janvier 2007 EQUU0601334D ont profondément modifié le régime... de la surface habitable ou modification de la forme du bâtiment ; quant aux simples modifications d'aspect...-8 du CCH CCH (travaux conduisant à la création, l'aménagement ou la modification... de construction, d'aménagement ou de modification d'un ERP avec les règles d'accessibilité aux personnes... ou de modification prévue par le CCH Code de la construction et de l'habitation...

  • Choisir le contrat de travail et savoir rédiger les bonnes clauses | ref : 4145

    précis (en cas de remplacement d'un salarié, par exemple) ; nom et qualification... ; nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que, le cas échéant... dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir, ainsi que la nature de cette modification...

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  • Modification du nom : Éducation

  • Organiser les inscriptions et le paiement au restaurant scolaire | ref : 0713

    de l’enseignement. À ce titre, toutes les familles doivent pouvoir inscrire leurs enfants, au nom du principe... de consommations prévisionnelles précisées dès l’inscription, avec possibilité de modification en cours d’année... d’inscription que la famille s’engage à communiquer en cours d’année toute modification apportée...

  • Gérer les inscriptions scolaires en fonction des prévisions d’effectifs | ref : 0648

    des effectifs, une fusion d’écoles qui ne dit pas son nom ! C’est la nouveauté de cette carte.... La gestion uniquement comptable qu’impose le ministère afin de supprimer des postes au nom d’un choix... ne modifie pas la structure administrative des écoles ainsi traitées. Dans le cadre d’une fusion, une entité.... De plus, une information du public concerné doit suivre à propos de la possibilité de modification...

  • La maison des lycéens | ref : 3027

    d’établissement et déposer le nom du directeur de publication, qui peut être une personne ou la maison des lycéens.... Aux termes de l’article 3-4 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié par l’article... de ses parents. Son nom ou le nom de l’association doit être déposé auprès du chef d’établissement (cf...

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  • Modification du nom : Marchés publics

  • Quel est le régime des lotissements autorisés ? | ref : 2021

    modification... toutefois, celles résultant des modifications du lotissement sont applicables. À partir de la 5e année... de modification des règles du lotissement Les lotissements peuvent modifier leurs documents réglementaires.... Ces modifications peuvent intervenir de plusieurs manières. Dans le cadre d’un projet d’utilité publique... sur l’utilité publique de l’opération et sur la modification des documents du lotissement. La DUP emporte alors...

  • Gérer les cessions ou nantissement de créances : mécanisme, paiement, cas de la sous-traitance | ref : 0195

    sont individualisés ou non. Dans l’affirmative, vous devez délivrer un exemplaire unique au nom du groupement. Cerner... pour vous au motif que les mandatements sont faits au nom de l’attributaire du marché ou du sous-traitant. C... d’une déclaration de sous-traitance ou d’une modification financière du marché. Ne pas remettre d’exemplaire... subséquents. En cas de modification du montant du marché, l’exemplaire unique doit-il être modifié ?... directement) induit nécessairement une modification de l’exemplaire unique. Cette modification relève...

  • La conduite des prestations | ref : sl2553839

    nom et titres dans les quinze jours qui suivent l'information de la défection du « chef de projet... de personnes d'expérience. Les personnes affectées (noms et qualités, CV) au projet figurent... des aspects du marché. Toute modification de l'organisation ou du personnel affecté..., obligation lui est faite de désigner un remplaçant et d'en communiquer le nom et les titres... un autre remplaçant et en informer la personne responsable du marché. En conséquence, toute modification...

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  • Modification du nom : RH publiques

  • Financer des titres-restaurants | ref : 2593

    distincte de la rémunération. L’article 19 de l’ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 modifié... restaurant le nom et l’adresse de l’entreprise et le nom de l’employé bénéficiaire. Les personnes...

  • La vérification et la maintenance des équipements de travail | ref : 5736

    et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des agents, y compris en cas de modification... de cet inventaire, les informations suivantes doivent être recensées : le nom de l’équipement ;...

  • Savoir lire les fiches de données de sécurité (FDS) | ref : 5739

    et de la société ou de l’entreprise Nom du produit, utilisations, nom du fournisseur, adresse, numéro d’appel... sur les composants S’agit-il d’une substance ou d’un mélange ? Nom chimique, numéros d’enregistrement... Références bibliographiques, date d’émission et/ou de modification de la fiche, etc. Comprendre l’intérêt... la formulation a peut-être changé, le dosage des substances actives a pu être modifié. Si le fabricant est tenu...

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  • Modification du nom : Santé

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  • Modification du nom : News

  • Appel d’offres : la modification des offres doit rester exceptionnelle | ref : article_80683

    Au nom du principe de l’intangibilité des offres, le code interdit la négociation dans la procédure... matérielle, à une modification de l’offre de prix proposée par un soumissionnaire. Une rectification possible... à la présentation de nouvelles propositions, notamment financières. La modification de l’offre de prix justifie... par la commission d’appel d’offres. Cette modification du prix non justifiée par une erreur matérielle grossière...

  • La fin du double nom séparé par un double tiret | ref : article_67132

    Nom de famille... critiqué du double tiret pour séparer les deux parties des doubles noms issus de la réforme du nom... de famille de 2004 Cette circulaire aborde les nouvelles règles de présentation du double nom... dans les différents actes d’état civil ainsi que toutes les modifications qui en découlent notamment dans la forme... des déclarations conjointes. Elle précise également la procédure de rectification des actes contenant un double nom...

  • Modification prochaine du modèle de livret de famille | ref : article_67133

    pour nom d’usage celui de son épouse. ...

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