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Monopole pharmaceutique

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Monopole pharmaceutique dans l'actualité

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Monopole pharmaceutique dans les ressources documentaires

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Comment déployer vers la clinique les compétences pharmaceutiques ?
La pharmacie clinique tend vers la prise en charge pharmaceutique globale du patient. Elle s’organise selon une chronologie qui correspond au parcours du patient : l’observation pharmaceutique ; l’analyse pharmaceutique ; l’optimisation pharmaceutique ;…

14/03/2013

#Personnel médico-technique #HAS
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Savoir faire face à un fournisseur en situation de monopole
Les entreprises cherchent en permanence à se démarquer de leurs éventuels concurrents par des offres de produits, services, voire des solutions de plus en plus innovantes. Cette situation est ainsi…

14/01/2021

#Mise en concurrence du marché public
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Respecter le monopole des architectes
La situation de monopole des architectes a été établie par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture.La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu…

08/11/2021

#Construction immobilière #Loi et réglementation
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Qu’est-ce que l’analyse pharmaceutique des ordonnances ?
L’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé définit l’acte de dispensation, dont l’analyse pharmaceutique de l’ordonnance…

19/03/2013

#Certification #Dispensation du médicament
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Système qualité pharmaceutique
L’établissement de fabrication doit mettre à disposition des médicaments adaptés à l’usage prévu, conformes aux exigences de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) ou de l’autorisation de l’essai clinique.…

22/11/2016

#Contrôle qualité et conformité #Préparation du médicament
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Quelle est l’organisation de la préparation pharmaceutique ?
Les bonnes pratiques de préparation (BPP) s’appliquent à l’ensemble des préparations magistrales, officinales et hospitalières dans les officines et dans les pharmacies à usage intérieur (PUI). Celles-ci constituent un texte…

24/02/2013

#Préparation du médicament #Établissement de santé
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Qu’est-ce que la dispensation du médicament ?
Parmi les missions liées à l’exercice pharmaceutique en milieu hospitalier, la dispensation est l’acte pharmaceutique essentiel. La dispensation des médicaments au patient est l’acte placé sous la responsabilité directe du…

14/03/2013

#Médicament #Dispensation du médicament
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Un outil pour les établissements de santé : le guide…
La dispensation est définie dans le Code de la santé publique (article R. 4235-48) comme l’acte pharmaceutique associant à la délivrance des médicaments l’analyse pharmaceutique de la prescription médicale, la préparation…

09/05/2014

#Dispensation du médicament
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Définir la notion de domaine public
Une œuvre tombe dans le domaine public quand cesse le monopole d’exploitation sur cette œuvre. Dès lors, il n’est plus nécessaire de : demander son autorisation préalable pour reproduire ou représenter…

12/05/2013

#Droits d'auteur #Loi et réglementation
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Gérer le service des pompes funèbres en régie
Le Conseil d’État, dans un avis du 19 décembre 1995, a donné au service extérieur des pompes funèbres le statut de service public industriel et commercial. En effet, si la loi…

22/04/2013

#Pompes funèbres #Gestion en régie
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L’organisation et la gestion du temps de travail médical (en…
Le temps de travail médical des praticiens exerçant dans un établissement public de santé est appréhendé de façon globale en raison du niveau de leurs responsabilités et de l’autonomie dont…

24/11/2020

#Management #Temps de travail
picto institutions-et-administration-territoriale

Rédiger un règlement municipal des pompes funèbres
La fin du monopole communal en matière de pompes funèbres, consacrée par la loi du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire, a été suivie de l’entrée…

25/05/2015

#Pompes funèbres #Commune
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Déléguer la gestion du service des pompes funèbres
Le Conseil d’État dans un avis du 19 décembre 1995 a donné au service extérieur des pompes funèbres le statut de service public industriel et commercial. En effet, si la loi…

21/03/2022

#Pompes funèbres #DSP
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Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence…

23/01/2024

#Indemnités #Praticien hospitalier

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