Montage contractuel complexe
Montage contractuel complexe dans l'actualité
-
Article
Les nouvelles dispositions en faveur des agents contractuels
Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015, modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, met en œuvre les dispositions du protocole d'accord du 31 mars 2011. L'objectif est… -
Article
Titularisation des agents contractuels
Des précisions en vue sur le nouvel accès à la titularisation des agents contractuels territoriaux et hospitaliers. -
Article
Des postes pour les contractuels en 2013
6 600, tel est le nombre de postes ouverts pour les contractuels aux concours réservés en 2013. Vincent Peillon l'a annoncé… -
Article juridique
Quelle “CDIsation” des agents contractuels dans la fonction publique territoriale ?
Le droit de la fonction publique reconnait le principe du recours aux contrats à durée indéterminée (CDI) et autorise le recrutement de contractuels sur des postes permanents.…
Montage contractuel complexe dans les ressources documentaires
Quel montage contractuel choisir ?
22/04/2019
Attribuer un marché de partenariat
15/02/2024
S’assurer de la performance de ses achats en recourant au…
07/11/2022
Agent contractuel (rémunération)
10/09/2023
Assurer la responsabilité contractuelle de l’organisateur associatif
14/02/2012
Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien…
08/06/2022
Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels
07/03/2022
Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail…
12/09/2017
Qu’est-ce que le référé contractuel ?
17/06/2019
Qu’est-ce qu’une faute contractuelle ?
08/07/2016
La gestion du congé maternité de l’agent contractuel
15/12/2022
Assurer sa défense lors d’une procédure de référé contractuel
19/06/2016
Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers contractuels (PHC) ?
01/11/2017
Identifier les droits à congés indemnisés des agents contractuels du…
09/01/2024
Les modalités d’avancement du personnel médical : l’avancement d’échelon des…
07/02/2012
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
09/04/2024
Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...
15/04/2024
JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...