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L’aide sociale à l’hébergement en Ehpad, la question de l’obligation…
L’entrée d’une personne âgée en institution implique une multitude de questions, de démarches et, intrinsèquement, d’inquiétudes. Parmi celles-ci, on retrouve notamment la question du financement : à qui revient la charge…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Pension de réversion
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le fonctionnaire décédé. Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, au conjoint…

24/04/2015

#Allocations #Décès
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Diagnostiquer le gaspillage alimentaire en restauration collective
La loi française s’est fixé comme objectif de réduire le gaspillage alimentaire de 50 % dans la restauration collective d’ici 2025 (par rapport à son niveau de 2015) et a imposé…

28/02/2024

#Restauration
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Élaborer un projet alimentaire territorial
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a introduit un article liminaire L. 1 au Code rural et de la pêche maritime afin de déterminer…

09/06/2019

#PADD #Diagnostic de territoire #Circuits courts #Sols #Subvention #Normes et labels
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Lutter contre le gaspillage alimentaire : expériences des villes d’Avignon,…
Le Parlement a définitivement adopté, le 3 février 2016, une série de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ainsi, la loi n° 2016-138, promulguée le 11 février 2016, rend obligatoire le recours…

08/06/2020

#Restauration #Responsabilité sociale et environnementale
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Diminuer le montant des travaux
Dans un marché de travaux, il est important de surveiller le montant des travaux exécutés. Les maîtres d’ouvrage publics sont habitués à ce que les montants des marchés publics de…

16/06/2021

#Gestion du paiement du marché
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Lutter contre le gaspillage alimentaire en restauration collective
Chaque jour, la restauration collective sert environ 8 millions de repas. Chaque jour, dans ces mêmes restaurants, près de 1 000 tonnes de nourriture sont jetées. Les données relatives à la caractérisation et…

07/02/2014

#Restauration
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Choisir une procédure pour les achats de faible montant
La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées pour les achats de faible montant.Ainsi, les achats dont le montant…

25/02/2023

#Prix du marché public #Procédure de marché public
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Garantir la sécurité alimentaire
Assurer la qualité sanitaire des repas proposés, éviter la survenue d’une toxi-infection alimentaire collective (TIAC)… : tels sont les objectifs des règles d’hygiène qui doivent être respectées dans les accueils collectifs…

16/04/2012

#Restauration #Santé publique
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Montants plafonds de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
Ce tableau récapitule, par année et depuis 1986, le montant de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement, montant qui est modifié au 1er novembre de chaque année en fonction…

04/07/2016

#Construction immobilière #Stationnement
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Mettre en place des documents types pour les marchés de faibles…
Vous souhaitez optimiser le temps passé sur certaines procédures ? Vous souhaitez rédiger des documents types pour les marchés de faible montant et les sécuriser juridiquement ? Vous vous interrogez sur les…

06/12/2023

#MAPA #Prix du marché public
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La sécurité alimentaire
L’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) au niveau national et le comité de liaison en alimentation et nutrition (CLAN) au niveau…

02/03/2014

#Restauration #Hygiène
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Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…
​​La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite « loi Egalim » (complétée par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et résilience »), fixe des objectifs ambitieux s’agissant de l’approvisionnement en…

13/07/2023

#Restauration #Achat durable
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Le montant de l’APA à domicile
Ce document présente de façon synthétique les dispositions financières concernant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile : les montants plafonds sont identiques quel que soit le département.

04/01/2023

#Aides sociales #Dépendance des personnes âgées
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Comment estimer le montant de son besoin ?
L'estimation du marché est un exercice complexe pour l'acheteur et revêt une importance capitale. L’importance de l’acte en amont a été confirmée par le Conseil d'État (CE, 13 juin 2016,…

18/05/2021

#Définition des besoins

Une offre pour chaque métier

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