Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Montant maximum dans les ressources documentaires

picto marches-publics

Diminuer le montant des travaux

Dans un marché de travaux, il est important de surveiller le montant des travaux exécutés. Les maîtres d’ouvrage publics sont habitués à ce que les montants des marchés publics de…

16/06/2021

#Gestion du paiement du marché
picto institutions-et-administration-territoriale

Choisir une procédure pour les achats de faible montant

La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées pour les achats de faible montant.Ainsi, les achats dont le montant…

25/02/2023

#Prix du marché public #Procédure de marché public
picto amenagement-des-territoires

Montants plafonds de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement

Ce tableau récapitule, par année et depuis 1986, le montant de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement, montant qui est modifié au 1er novembre de chaque année en fonction…

04/07/2016

#Construction immobilière #Stationnement
picto marches-publics

Mettre en place des documents types pour les marchés de faibles…

Vous souhaitez optimiser le temps passé sur certaines procédures ? Vous souhaitez rédiger des documents types pour les marchés de faible montant et les sécuriser juridiquement ? Vous vous interrogez sur les…

06/12/2023

#MAPA #Prix du marché public
picto institutions-et-administration-territoriale

Définir et verser les indemnités de fonction des élus

C’est à l’assemblée délibérante de l’EPCI qu’il revient de statuer, dans les trois mois de son installation, sur le montant des indemnités de fonction à verser à ses élus. Si le…

01/09/2021

#Élu #Indemnités
picto action-sociale

Le montant de l’APA à domicile

Ce document présente de façon synthétique les dispositions financières concernant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile : les montants plafonds sont identiques quel que soit le département.

04/01/2023

#Aides sociales #Dépendance des personnes âgées
picto marches-publics

Comment estimer le montant de son besoin ?

L'estimation du marché est un exercice complexe pour l'acheteur et revêt une importance capitale. L’importance de l’acte en amont a été confirmée par le Conseil d'État (CE, 13 juin 2016,…

18/05/2021

#Définition des besoins
picto ressources-humaines

Les monte-charges et les ascenseurs

Les monte-charges et les ascenseurs sont des facteurs de risques dans les collectivités. Ces risques visent tout autant le personnel, les professionnels extérieurs chargés de procéder à des interventions sur…

18/10/2016

#Bâtiment et équipement publics #Risque professionnel
picto culture-et-communication

Monter une résidence de plasticien

Parce qu’elle est en prise directe avec le territoire, la résidence de plasticien constitue un formidable outil de démocratisation de l’art contemporain. Qui plus est, c’est un vecteur important du…

03/07/2012

#Résidence artistique #Protocole (méthode)
picto services-a-la-population

Montant et délais de paiement des amendes

Ce document présente un récapitulatif faisant état dans un premier temps du montant des amendes, et dans un second temps sont apportées des précisions quant aux délais de paiement des…

18/07/2022

#Contravention
picto finances-et-comptabilite

Exemples de calcul du montant de l’avance

Ce document propose une série d’exemples de calcul du montant de l’avanceen distinguant les cas où le marché est exécuté par un seul titulaire et les cas où le marché…

26/05/2019

Montants hors taxes des seuils de procédure et de publicité

Le tableau indique les seuils montants de seuil selon le type de marché : de services, de fournitures ou de travaux, et selon le type de publicité.

17/09/2018

#Seuils de procédure #Seuils de publicité
picto finances-et-comptabilite

Canevas (tableau) de suivi des montants payés et encaissés

Ce tableau vous permettra de réaliser la synthèse des montants payés et encaissés par la collectivité.

13/09/2021

#Stratégie financière #Emprunt
picto marches-publics

Calcul du montant de l’avance en cas de sous-traitance

Ce document présente des exemples de calcul du montant de l’avance dans le cadre d’un marché exécuté par un titulaire et un sous-traitant agréé bénéficiaire du paiement direct (source : extrait…

23/11/2022

picto ressources-humaines

Montants de référence annuels par cadre d’emplois du Rifseep

Les tableaux présentent les montants de référence par cadre d’emplois du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep).

24/10/2022

#Rémunération #Indemnités