MONUMENTS

Quels critères de choix pour des travaux portant sur des monuments historiques ?

de ce principe, pour des travaux de maçonnerie sur une église classée aux monuments historiques, le pouvoir...

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Les cimetières et les monuments protégés

fixer les dimensions maximales des monuments érigés sur les fosses, selon les dispositions de l’article... L. 2223-12-1 du CGCT. Comment sont protégés les monuments historiques dans les cimetières ? Deux modes... de protection des monuments à caractère historique sont prévus par le Code du patrimoine :... le classement ; l’inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Les travaux... effectués sur les monuments classés nécessitent une autorisation du préfet de région (ou le ministère...

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Formation Les marchés publics de maitrise d'œuvre

d’œuvre Le cas particulier des opérations sur les monuments historiques Les enjeux...

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  • Administration & gestion locales 23 sept. 2013

    Transfert concession cimetière

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    à la crémation). Elle devient également propriétaire des monuments qu'elle peut faire détruire ou revendre.... le transport des monuments funéraires, la démolition et la reconstruction des monuments et caveaux. Par contre,...

  • Police - Sécurité - Sûreté 15 févr. 2017

    Contrôle animaux de cirque

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    les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ; – sur les monuments naturels...

  • Administration & gestion locales 17 juil. 2013

    Droit funéraire

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    Réglementation de la taille des monuments (art. 18) Sur le fondement du nouvel article L. 2223-12-1, le maire... peut fixer, dans le règlement intérieur du cimetière, les dimensions maximales des monuments funéraires... de matériaux à utiliser pour les monuments funéraires." Il en ressort que, sans pouvoir les interdire,...

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