MONUMENTS

Luc Chatel signe une convention avec le Centre des monuments nationaux

de l'Éducation nationale et le Centre des monuments nationaux (CMN), établissement public administratif placé... d'enseignement, ainsi que la mise en place de partenariats structurés entre les monuments et les établissements... une convention de partenariat avec Isabelle Lemesle, présidente du Centre des monuments nationaux (CMN)....

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Les cimetières et les monuments protégés

fixer les dimensions maximales des monuments érigés sur les fosses, selon les dispositions de l’article... L. 2223-12-1 du CGCT. Comment sont protégés les monuments historiques dans les cimetières ? Deux modes... de protection des monuments à caractère historique sont prévus par le Code du patrimoine :... le classement ; l’inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Les travaux... effectués sur les monuments classés nécessitent une autorisation du préfet de région (ou le ministère...

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Formation Les marchés publics de maitrise d'œuvre

d’œuvre Le cas particulier des opérations sur les monuments historiques Les enjeux...

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  • Administration & gestion locales 23 sept. 2013

    Transfert concession cimetière

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    à la crémation). Elle devient également propriétaire des monuments qu'elle peut faire détruire ou revendre.... le transport des monuments funéraires, la démolition et la reconstruction des monuments et caveaux. Par contre,...

  • Administration & gestion locales 17 juil. 2013

    Droit funéraire

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    Réglementation de la taille des monuments (art. 18) Sur le fondement du nouvel article L. 2223-12-1, le maire... peut fixer, dans le règlement intérieur du cimetière, les dimensions maximales des monuments funéraires... de matériaux à utiliser pour les monuments funéraires." Il en ressort que, sans pouvoir les interdire,...

  • Administration & gestion locales 19 janv. 2016

    concession en état de péril

    marie-chris3525

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    Bonjour, La loi de 2008 a mis en place une police spéciale des monuments funéraires menaçant...

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