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Commentaire d’un avocat-conseil de l’Autonome de solidarité laïque (ASL)
Les abords d’un établissement scolaire et l’extérieur de celui-ci ne relèvent pas du pouvoir du chef d’établissement. Mais le chef d’établissement peut ou doit parfois cependant solliciter l’intervention des autorités…

23/02/2017

#Établissement scolaire #Surveillance
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Les inter CVS
Le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 renforce les missions et compétences des conseils de la vie sociale (CVS) dans les établissements médico-sociaux. La réalité du terrain démontre souvent une grande difficulté…

11/03/2024

#Accompagnement des publics #Politique sociale #Projet social de territoire
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Taxe d’apprentissage : mode d’emploi
Depuis le 1er janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage ont été rassemblées en une contribution unique : la contribution unique à la formation et à l’alternance.…

09/03/2020

#Taxe d'apprentissage

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02/04/2024

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Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

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PSC : c'est acté pour les fonctionnaires de l'Éducation nationale

09/04/2024

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Salaire et traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale : quelles différences ?

26/03/2024

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