MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Une mutation peut-elle intervenir pendant que le fonctionnaire est en disponibilité ?

ne pouvant être placé dans cette position que par l'autorité territoriale de sa collectivité territoriale... de détachement, le fonctionnaire ne pouvant être placé dans cette position que par l'autorité territoriale... le pouvoir de décision de l'autorité territoriale au centre de gestion.   Maître André ICARD, Avocat...

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La mutation

84-53 , portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale... Centre national de la fonction publique territoriale .... statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Les modalités de la mutation... de mutation est la règle de droit commun en matière de mobilité dans la fonction publique territoriale,... de la fonction publique territoriale (CSFPT). Ses compétences sont les suivantes :...

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Formation : Evolution de carrière dans la fonction publique territoriale

dans la fonction publique territoriale L'avancement d'échelon Services valables Positions... L’intégration directe Le détachement La mutation La mise à disposition Le tour...

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MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : actualités

MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : ressources documentaires

MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Santé

MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Marchés publics

  • 15 sept. 2011 - ref : 2829

    Se rendre maître du foncier

    à permettre à une collectivité territoriale propriétaire d’un bien immobilier de le louer à un tiers... de la personnalité morale publique. L'article L. 6148-2 du Code de la santé publique prévoit que ce type......

    emprise foncière, achat, vente, bail emphytéotique, expropriation, utilité publique

MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Finances et comptabilité

MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Ressources humaines

MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Action sociale et solidaire

MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Santé et sécurité au travail

MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Administration locale

MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Etablissements de santé

MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : formations

MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : forum

  • Santé et RH hospitalières 3 mars 2013

    Mutation d'un fonctionnaire vers un GIP

    Isa_Hop

    Isa_Hop

    Un fonctionnaire territorial peut-il être muté vers un GIP rattaché à la fonction publique...

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Mutation d'un fonctionnaire vers un GIP

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    Un fonctionnaire territorial peut-il être muté vers un GIP rattaché à la fonction publique... Non. La mutation n'est possible qu'entre fonctions publiques, ce qui exclut les GIP,...

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