MUTATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Lutte contre l'homophobie : la fonction publique peut mieux faire

que la fonction publique est un univers où les discriminations en général, et celles à l'encontre... de la fonction publique de l'Institut CSA, publiée en décembre 2010. Et si, selon la même étude,... la moins courante dans la fonction publique (6 % des agents victimes de discriminations en 2010... les employeurs concernant la fonction publique territoriale, dont les salaires sont moins strictement... encadrés que dans la fonction publique d'État. Et n'étant pas soumise aux contraintes...

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La mutation

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (art. 41, 51, 52 et 54) ( cf.... de la loi n o  2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale... Centre national de la fonction publique territoriale .... de la fonction publique territoriale (CSFPT). Ses compétences sont les suivantes :... de l'intégration dans la fonction publique territoriale des fonctionnaires d'État ;...

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Formation : Evolution de carrière dans la fonction publique territoriale

dans la fonction publique territoriale L'avancement d'échelon Services valables Positions... L’intégration directe Le détachement La mutation La mise à disposition Le tour...

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  • Santé et RH hospitalières 3 mars 2013

    Mutation d'un fonctionnaire vers un GIP

    Isa_Hop

    Isa_Hop

    Un fonctionnaire territorial peut-il être muté vers un GIP rattaché à la fonction publique...

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Mutation d'un fonctionnaire vers un GIP

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    Un fonctionnaire territorial peut-il être muté vers un GIP rattaché à la fonction publique... Non. La mutation n'est possible qu'entre fonctions publiques, ce qui exclut les GIP,...

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