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Mutualisation des services dans les ressources documentaires

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Mutualisation des services : les autres moyens de mutualisation des…

La mutualisation des services est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. En 2010, le constat avait été dressé d’une insuffisante exploitation des possibilités…

07/03/2022

#Coopération locale #Mutualisation des services
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Mutualisation des services : la mise à disposition de services…

La mutualisation des services est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. En 2010, le constat avait été dressé d’une insuffisante exploitation des possibilités…

07/03/2022

#Coopération locale #Mutualisation des services
picto institutions-et-administration-territoriale

La mutualisation des services « supports »

La mutualisation tend à se développer. Les communes et les ensembles intercommunaux organisent de plus en plus la mise en commun de moyens. Cela peut être des moyens financiers, des…

16/11/2018

#Mutualisation des services #Organisation des services
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Mutualiser un service avec une ou plusieurs autres communes

Par ces temps où l’équilibrage des budgets publics requiert imagination et rationalité, la mutualisation de service constitue une voie attractive pour réduire les coûts, tout en maintenant les services rendus…

25/11/2021

#Commune #Mutualisation des services
picto institutions-et-administration-territoriale

La mutualisation des services financiers

La mutualisation tend à se développer. Les communes et les ensembles intercommunaux organisent de plus en plus la mise en commun de moyens. Il peut s’agir de moyens financiers, de…

22/03/2023

#Mutualisation des services
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La mutualisation des services et des moyens opérationnels

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) développent les formes de mutualisation de services fonctionnels ou de fonctions dites « supports ». La mutualisation des services et des moyens opérationnels tend également…

07/03/2022

#Mutualisation des ressources #Mutualisation des services
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Mutualiser les services ressources entre la ville, l’EPCI et le…

Compte tenu de l’étroitesse des liens qui unissent le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) à sa collectivité territoriale de rattachement (ville, agglomération, intercommunalité…), de plus en plus de villes ou…

15/03/2022

#Mutualisation #Stratégie financière
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Gérer le personnel dans le cadre de services communs ou…

La coopération intercommunale s’est accompagnée d’un mouvement de mise en commun de services à la fois dans un souci de réaliser des économies d’échelle, mais aussi pour permettre une meilleure…

06/02/2022

#Mutualisation des services #Protocole (méthode)
picto institutions-et-administration-territoriale

Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre…

La coopération intercommunale s’est accompagnée d’un mouvement de mise en commun de services à la fois dans un souci de réaliser des économies d’échelle, mais aussi pour permettre une meilleure…

06/02/2022

#Commune #Mutualisation des services
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de schéma de mutualisation des services

Les communes et leur intercommunalité ont obligation de réaliser un schéma de mutualisation des services qui permet d’organiser et de planifier les différentes étapes d’une démarche de mutualisation des services.…

08/03/2022

#Mutualisation des services #Protocole (méthode)
picto institutions-et-administration-territoriale

Anticiper les risques et défauts de la mutualisation des services

La mutualisation des services, à s’en tenir à l’apparente popularité dont fait l’objet cette forme d’organisation des services depuis quelques années, n’aurait à proprement parler que des vertus : source d’économies…

30/05/2016

#Mutualisation des services #Risque professionnel
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Élaborer un schéma de mutualisation des services

L’intercommunalité est aujourd’hui un échelon privilégié de conduite de l’action publique locale. Dans ce cadre, le regroupement de moyens est aussi favorisé par le resserrement de la contrainte budgétaire et…

06/10/2020

#Document de procédure administrative #Mutualisation des services
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Mutualiser les services ressources

L’étroitesse des liens qui unissent les communes à leur intercommunalité, l’histoire de leur construction comme les évolutions récentes appellent à des hybridations organisationnelles fréquentes. Assez naturellement en matière de mutualisation,…

07/03/2022

#Mutualisation
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Maîtriser le calcul du coefficient de mutualisation

La mutualisation des ressources entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes membres se développe de plus en plus, d’où la nécessité de mettre en place des indicateurs capables…

23/05/2017

#Mutualisation des ressources #Mutualisation des services
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Mutualiser et se regrouper pour offrir un meilleur service aux personnes âgées

Les Ehpad sont à la croisée des chemins. On le sait, vieillir à domicile est devenu le souhait croissant des personnes âgées, comme l’a révélé, notamment, la Concertation grand âge…

05/04/2021

#EHPAD #Mutualisation