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mutuelle-complementaire dans l'actualité

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mutuelle-complementaire dans les ressources documentaires

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L’obligation pour l’employeur de contracter une complémentaire santé (secteur privé)
Au 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé devront bénéficier d’une couverture complémentaire santé (maladie, maternité, accident) assortie de garanties minimales. L’employeur doit prendre en charge une partie de…

18/03/2014

#Emploi #Protection sociale
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Flyer pour communiquer sur l’accompagnement du CCAS/CIAS pour l’accès à…
Cet outil est un support de communication pour informer les habitants sur l’accompagnement du CCAS/CIAS afin d’accéder à la complémentaire santé. Il est à adapter en fonction de ce que…

21/12/2023

#CCAS
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La journée complémentaire et les restes à recouvrer
La journée complémentaire et l’analyse des restes à recouvrer sont des séquences budgétaires nécessaires à la fiabilisation et à la viabilisation budgétaire de la collectivité. Liés, la journée complémentaire et…

13/11/2023

#Séparation ordonnateur/comptable #Gestion comptable
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Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps…
Les collectivités et établissements publics peuvent créer par délibération des emplois à temps non complet sous certaines conditions. Selon la durée hebdomadaire de service, les agents à temps non complet…

10/09/2023

#Temps non complet #Rémunération
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Mettre en place un contrat complémentaire santé
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 a prévu l’obligation pour tous les employeurs de droit privé de couvrir leurs salariés avec un contrat complémentaire santé collectif. Les entreprises au sein…

09/11/2015

#Protection sociale #Fiscalité
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Marchés complémentaires de fournitures : les conditions à respecter pour…
Le recours aux marchés complémentaires vient répondre à la part d’incertitude dans la définition de vos besoins, voire au caractère exclusif de certains achats. Cette procédure constitue une véritable stratégie…

19/05/2019

#Protocole (méthode) #Marché complémentaire
picto ressources-humaines

Choisir une retraite complémentaire par rente Fonpel/Carel
Un élu percevant une indemnité de fonction vous demande s’il est possible d’adhérer à un régime de retraite complémentaire.Les élus locaux disposent d’une retraite complémentaire obligatoire, l’Ircantec, à laquelle ils…

31/01/2024

#Élu #Retraite
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Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec
Créé en 1970, l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) est, comme son nom l’indique, un régime de retraite complémentaire au régime…

09/01/2024

#Cotisations #Retraite
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Les associations complémentaires de l’école
Depuis longtemps, l’école fait appel à des partenaires du monde associatif qui lui apportent des compétences spécifiques pour l’éducation des élèves. Ces associations n’ont pas toutes le même statut ni…

23/04/2014

#Association
picto action-sociale

Concevoir les espaces « complémentaires »
La présente fiche vous aidera à préciser vos objectifs d’aménagement des espaces ou locaux complémentaires de ceux présentés dans les fiches dédiées à l’enfant, aux parents ou réservés au personnel…

09/04/2014

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
picto ressources-humaines

Protection sociale complémentaire
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles souscrivent leurs agents (CGFP, art. L. 827-1).Cette participation est facultative et ne peut concerner que…

02/06/2022

#Protection sociale #Loi et réglementation
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Unités capitalisables complémentaires et certificats de spécialisation
Ce document présente la liste des unités capitalisables complémentaires (UCC) et des certificats de spécialisation (CS) possibles selon les spécialités de brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et…

13/09/2016

picto ressources-humaines

Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

15/02/2022

#Heures supplémentaires #Gestion de la paie
picto culture-et-communication

Ouverture d’un groupe d’entraide mutuelle (GEM)
L’ouverture d’un groupement d’entraide mutuelle (GEM) peut constituer pour le maire et son équipe municipale l’occasion de mettre en avant son bilan en matière de politique sociale et d’accompagnement des…

07/09/2016

#Insertion
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Délibération relative à la réalisation et rémunération des heures supplémentaires…
Ce modèle de délibération vous sera utile pour fixer les modalités de réalisation et de rémunération des heures supplémentaires et heures complémentaires.

21/12/2020

#Heures supplémentaires #Management

Une offre pour chaque métier

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...

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