MUTUELLES

Les mutuelles seront soumises à l'impôt de façon progressive

« Nous allons faire entrer les mutuelles de façon très progressive dans l'impôt, ce qui permettra... en échange aux mutuelles de maintenir des tarifs à des niveaux le plus bas possible », a dit Mme... a indiqué dans un communiqué la Mutualité française, qui fédère la quasi-totalité des mutuelles de santé... aux mutuelles en contrepartie de cette entrée très progressive dans l'impôt pour répondre aux obligations... Pécresse. Les mutuelles prévoient déjà d'augmenter de 4,7% leurs tarifs en 2012, à la suite du doublement...

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Contractualiser les engagements mutuels : collectivité - agent

Élaborer les documents préalables à la promesse d’embauche Il est de l’intérêt mutuel...

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