NAISSANCE

Vers l'expérimentation des maisons de naissance

de structures dénommées « maisons de naissance » est parue au Journal officiel du 7...  décembre 2013. Ces maisons de naissance sont des structures où des sages-femmes... seront délivrées pour une durée maximale de cinq ans. Une maison de naissance devra être «...  », ajoute le texte. L'activité de la maison de naissance sera comptabilisée... avec celle de sa structure de rattachement. Les maisons de naissance ne sont pas des établissements de santé...

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Mention de reconnaissance paternelle après naissance à apposer sur l’acte de naissance

de naissance de l’enfant reconnu par son père après sa naissance....

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Formation Actualité et modalités de prise en charge des mineurs isolés étrangers

de la minorité et de la détermination de l'âge : extrait d'acte de naissance ou bien âge...

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  • RH territoriales 6 mars 2013

    Congés après naissance de jumeaux morts nés

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Un agent stagiaire a donné naissance à des jumeaux morts-nés après 22 semaines : bénéficie-t-il... Si le décès est lié à une naissance prématurée, la mère a droit au congé de maternité en totalité,...

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Nouveau congé parental pour nouvelle naissance

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    L'agent peut-il bénéficier d'un congé parental si une nouvelle naissance intervient en cours... Le fonctionnaire peut bénéficier d’un nouveau congé parental si une nouvelle naissance ou adoption... à compter de la nouvelle naissance ou de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté....

  • RH territoriales 3 mars 2013

    Congés après naissance de jumeaux morts nés

    F.mur-RH

    F.mur-RH

    Un agent stagiaire a donné naissance à des jumeaux morts-nés après 22 semaines : bénéficie-t-il...

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