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Nationalité étrangère

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Nationalité étrangère dans l'actualité

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Nationalité étrangère dans les ressources documentaires

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Informer les parents étrangers des modes d’acquisition de la nationalité…
Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité (cf. article 21-7 du Code civil). C’est ce qu’on appelle le…

23/03/2011

#Formalités pour l'étranger #Nationalité française
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Constituer le dossier de mariage entre un Français et un…
Les étrangers peuvent se marier en France devant l’officier d’état civil français du lieu de leur domicile ou de leur résidence. Pour la constitution de leur dossier de mariage, les…

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Acquérir la nationalité française en raison du mariage avec un…
Tout étranger ou apatride qui épouse une personne de nationalité française peut, sous réserve de remplir les conditions légales posées à l’article 21-2 du Code civil, acquérir cette nationalité en souscrivant…

05/05/2014

#Étranger #Nationalité française
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Acquérir la nationalité française par la naissance et la résidence…
Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité (cf. article 21-7 du Code civil). C’est ce qu’on appelle le « droit du…

20/11/2013

#Étranger #Nationalité française
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Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents étrangers
L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (cf. article 55 du Code civil), quelle que soit…

04/07/2016

#Acte de naissance #Formalités pour l'étranger
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Acte de naissance issu des Archives nationales haïtiennes (spécimen)
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

08/11/2023

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Mariage des étrangers en France : bien utiliser les fiches…
Là où le futur marié de nationalité française ne produit que son acte de naissance, le futur marié de nationalité étrangère doit en principe fournir (sauf indication contraire) : son acte…

12/01/2021

#Mariage #Étranger
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L’organisation du concours national de praticien hospitalier par le Centre…
Les nouvelles modalités d’organisation du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé introduites par le décret n° 2021-1230 du 25 septembre 2021 relatif au concours national de praticien hospitalier…

23/05/2022

#Concours #Centre de gestion
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Connaître l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI) et les…
Lorsque l’on aborde un sujet comme l’illettrisme, se mettre d’accord sur les mots est un préalable essentiel : illettrisme, analphabétisme et apprentissage du français sont en réalité trois problèmes différents : Un…

23/04/2019

#Accompagnement des publics #Politique sociale #Action d'insertion
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Connaître les cas de perte de la nationalité
La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique – on parle alors de déchéance de la nationalité – ou au contraire d’un acte volontaire, la…

02/07/2014

#Étranger #Nationalité française
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Les instances nationales de concertation
Alors que le dialogue social se déroule au sein de l’établissement dans le cadre du comité technique d’établissement (CTE), il a fallu concevoir en faveur des personnels de direction une…

28/02/2022

#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
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Établir les actes d’état civil des personnes devenues françaises
La tenue des actes de l’état civil des personnes nées à l’étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française est régie par la loi n° 78-731 du 12 juillet 1978…

24/03/2011

#Nationalité française #Acte d'état civil
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Recruter un salarié étranger
L'embauche de salariés étrangers est fréquente dans le secteur des services à domicile.Nous considérons que cette situation concerne essentiellement des personnes résidant déjà sur le territoire français. Le cas des…

19/07/2015

#Étranger #Recrutement
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Le fonds national pour la démocratie sanitaire
L’article L. 221-1-3 du Code de la Sécurité sociale dispose : « I. - Il est créé, au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, un fonds national pour la démocratie…

09/07/2017

#Loi et réglementation #Structure nationale de santé
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Acquérir la nationalité française par décret de naturalisation
Tout étranger qui ne remplit pas les conditions nécessaires à la souscription d’une déclaration de nationalité française (cf. Acquérir la nationalité française en raison de la naissance et de la…

05/05/2014

#Étranger #Nationalité française

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