NATIONALITE FRANCAISE

Droit des étrangers: évaluation de la langue française et du "niveau de culture" des postulants à la nationalité française

de la nationalité française et concerne les étrangers demandant l'acquisition de la nationalité... , par les postulants à la nationalité française, de l'histoire, la culture et la société... des postulants à la nationalité française, ce texte assouplit, tout en maintenant l'exigence... , de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française...  décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions...

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Demande d’acquisition de la nationalité française

nationalité française... acquisition de la nationalité française... à la nationalité française. ...

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NATIONALITE FRANCAISE : actualités

NATIONALITE FRANCAISE : ressources documentaires

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  • Administration & gestion locales 24 juil. 2016

    nationalité

    simocho

    simocho

    bonjour a tous et a toutes, bon, mon père a eu la reconnaissance de sa nationalité française... a l'acquisition a cette nationalité?! vu la loi 30 3 qui stipule que; Lorsqu'un individu réside ou a résidé... habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés... pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité... française si lui-même et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre...

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Recrutement d'un non-titulaire mineur

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    , étant de nationalité française : 1° Il ne jouit pas de ses droits civiques et ne se trouve pas en position régulière...

  • Police - Sécurité - Sûreté 16 juil. 2016

    ASVP detachement

    7000133217

    kotikk

    de nationalité française ou citoyen d’un pays membre de l’union européenne ou même Suisse ; – être apte...

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