Nécessité absolue de service
Nécessité absolue de service dans l'actualité
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Article
Ulrich Rodrigo : "Le Covid a accentué la nécessité de développer l’instruction…
Bienvenue sur le podcast « Bien éclairé » par WEKA. Nous prenons rendez-vous chaque mardi avec un expert, engagé dans l’action publique, pour avoir son éclairage,… -
Article
Comment distinguer un marché public de services d’une concession de service public?
Au niveau national, le juge administratif qualifie de marché public et non de convention de délégation de service public, les… -
Article
Délégation de service public : le délégataire doit assurer la continuité du…
Le 5 septembre 2022, la société Vert marine annonçait la fermeture d’une trentaine de centres aquatiques qu’elle exploite en délégation de service public (DSP) en raison de la hausse des coûts de l'énergie. Ces fermetures… -
Article
Services publics : 150 nouveaux espaces France services prévus en 2023
L'État a prévu d'élargir cette année le réseau des Maisons France services sur le territoire et de porter à 35 000 euros la subvention versée à ces structures où sont regroupés…
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Article
07/03/2016 Administration
« Service-public.fr » : dématérialisation des démarches administratives et accès…
Le site internet « service-public.fr », site officiel de l'administration française, élargit ses fonctionnalités en ouvrant aux usagers la possibilité d'effectuer des démarches administratives dématérialisées et d'avoir… -
Article juridique
30/03/2017 Santé et sécurité au travail
Fonctionnaires : « nouveau » régime de présomption d’imputabilité au…
L’article 10 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée un nouvel article 21 bis dans la loi du 13 juillet 1983 posant le principe d’un régime de présomption d’imputabilité au service…
Nécessité absolue de service dans les ressources documentaires
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par…
21/03/2022
Arrêté de concession de logement par nécessité absolue de service
07/02/2022
Arrêté portant attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue…
30/09/2022
Arrêté de concession de logement pour nécessité absolue de service
28/09/2014
Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou…
09/01/2024
Service de vacances et permanences de sécurité
13/05/2012
Planifier les permanences de sécurité
24/11/2016
Mutualisation des services : les autres moyens de mutualisation des…
07/03/2022
Mutualisation des services : la mise à disposition de services…
07/03/2022
Avis de la commission administrative paritaire locale pour une disponibilité…
20/02/2020
La mutualisation des services « supports »
16/11/2018
La mutualisation des services financiers
22/03/2023
Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
17/12/2019
L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels hospitaliers en…
01/03/2022
Une offre pour chaque métier
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