NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE

Concessions de logement par nécessité absolue

par nécessité absolue de service que dans la mesure où leur emploi figure sur la liste... dans lesquelles des concessions de logement peuvent, par nécessité absolue ou par utilité de service,... la Haute juridiction précise les modalités d'attribution d'un logement par nécessité absolue... de service pour les personnels de direction, d'administration, de gestion...

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Arrêté de concession de logement par nécessité absolue de service

L’attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service doit faire l’objet...

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Formation La gestion des logements de fonction

sociale. Nature des logements de fonction Concession par nécessité absolue... par nécessité absolue de services Conditions et modalités d'attribution Conditions...

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