NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE

Logement pour nécessité absolue de service

2017, l'Assemblée nationale précise que les fonctionnaires logés pour nécessité de service...

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Arrêté de concession de logement par nécessité absolue de service

L’attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service doit faire l’objet...

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La gestion des logements de fonction

la notion de nécessité absolue de service La concession par utilité de services... la nature des logements de fonction La concession pour nécessité absolue de services :... par l'occupant des frais liés à l'occupation La concession par nécessité absolue...

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