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La négociation et les accords collectifs dans la fonction publique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a redéfini les contours du dialogue social dans la fonction publique. D’une logique centrée sur les agents, la…

17/01/2022

#Organisation syndicale
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Négocier un accord collectif avec les organisations syndicales à l’échelon…
L’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a impulsé une réforme du cadre juridique de la négociation collective dans la fonction publique, afin…

17/01/2022

#Organisation syndicale
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Accords négociés
L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, élaborée en application de l’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, avait pour objectif de favoriser, aux niveaux…

10/09/2023

#Organisation syndicale
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La négociation au sein de l’Ehpad public
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a engagé une réforme structurante de la gestion des ressources humaines, jusqu’alors statutaire et administrative, pour l’orienter vers…

12/04/2023

#EHPAD #Management
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Organisations syndicales : mettre en œuvre une négociation
Il ressort du baromètre Horizons publié en 2019 par l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), Régions de France, la Fédération nationale des centres de…

03/02/2022

#Fonction publique #Organisation syndicale
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Organiser la négociation avec les candidats (y compris le compte…
La négociation d’achat permet d’adapter les offres à la demande.Au terme de la négociation d’achat, l’acheteur public détermine l’offre présentant le meilleur rapport qualité/prix, c’est-à-dire la meilleure offre en fonction…

06/04/2023

#Négociation avec les candidats
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Modèle de clause d’un règlement de la consultation concernant la…
Le recours à la négociation doit être prévu dans le règlement de la consultation. Ce modèle de clause précise les modalités selon lesquelles la négociation se déroulera.

16/09/2022

#Règlement de consultation #Marché de travaux
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Les relations avec les collectivités
La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 a attribué de nouvelles compétences aux collectivités territoriales dans la gestion du système éducatif. La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à…

04/09/2016

#EPLE #Collectivité territoriale
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La TVA collectée
La TVA est un impôt qui s’applique aux livraisons de biens et prestations de services consommées en France. La TVA facturée au titre de ces opérations (TVA collectée) doit être…

06/04/2017

#TVA
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Quand peut-on recourir à la négociation ?
Les procédures de passation des marchés publics excluent le plus souvent toute négociation. C’est particulièrement le cas avec la procédure d’appel d’offres, où les contacts avec les candidats sont réduits…

09/12/2023

#Procédure négociée en marché public
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Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics…
On vous dit que marché public et négociation sont deux termes tout à fait antagonistes ? Or, la négociation est autorisée dans trois cas : en procédure adaptée, en procédure avec…

02/09/2023

#Procédure négociée en marché public
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La délégation de compétence à une autre collectivité
Si la forme la plus aboutie de mutualisation entre communes est leur regroupement au sein de structures de coopération intercommunale dotées de la personnalité juridique, le législateur a introduit, dès…

13/09/2022

#Répartition et exercice des compétences #Délégation
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Marché de partenariat : quelle procédure de passation retenir ?
Le marché de partenariat ne peut être mis en œuvre que s’il constitue la formule la plus avantageuse pour la collectivité. Une fois cette étape menée à bien, il faudra…

19/01/2017

#Marché de partenariat #Procédure de marché public
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Passer une procédure avec négociation
Avant la réforme du droit de la commande publique de 2016, la négociation était l’exception dans la conclusion des marchés publics et n’était pas permise dans les procédures formalisées.La procédure…

01/06/2023

#Mise en concurrence du marché public #Procédure négociée en marché public
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Financer un projet avec une autre collectivité territoriale
La réalisation d’un projet structurant par une collectivité nécessite souvent l’appui financier d’une autre collectivité territoriale. Une collectivité ou un établissement fait ainsi régulièrement appel au conseil départemental ou au…

19/02/2023

#Partenariat local #Financement

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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