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Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents mariés
L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (C. civ., art. 55) et d’en dresser immédiatement acte…

12/01/2021

#Acte de naissance
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Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents non…
L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (C. civ., art. 55) et d’en dresser immédiatement acte…

12/01/2021

#Acte de naissance
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Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents étrangers
L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (cf. article 55 du Code civil), quelle que soit…

04/07/2016

#Acte de naissance #Formalités pour l'étranger
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Prises en charge des parturientes et des nouveau-nés
Si la plupart des grossesses et des accouchements ont un déroulement normal, il convient de prendre en compte divers facteurs de risque, pouvant compromettre la sécurité de la mère et…

06/10/2014

#Naissance #Soins
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Acte de naissance d’un enfant né de parents mariés
Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant né de parents mariés.

12/01/2021

#Acte de naissance
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Acte de reconnaissance paternelle d’un enfant né sous X
Sur ce modèle, vous rédigez un acte de reconnaissance paternelle d’un enfant né sous X et informez le père que cette reconnaissance n’établit la filiation qu’à son égard, sans consentement ni…

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Demande de transcription de l’acte de naissance d’une personne majeure…
Ce modèle peut être utilisé pour rédiger la demande de transcription adressée à l’autorité diplomatique ou consulaire dans la circonscription de laquelle le demandeur majeur est né.

06/03/2011

#Acte de naissance #Transcription de document étranger
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Demande de transcription de l’acte de naissance d’un enfant mineur…
Ce modèle peut être utilisé pour rédiger la demande de transcription adressée à l’autorité diplomatique ou consulaire dans la circonscription de laquelle l’enfant mineur est né.

06/03/2011

#Acte de naissance #Transcription de document étranger
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Procéder à la reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X
L’accouchement sous X permet à la mère de conserver le secret de son admission et de son identité (cf. article 326 du Code civil). Il n'y a alors pas de…

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Mention de mise à jour de livret de famille dans…
À la demande des parents, l’officier d’état civil peut apposer sur le livret de famille la mention concernant la naissance d’un enfant né sans vie.

21/03/2022

#Acte d'enfant sans vie
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Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle d’un enfant né sous X
L’accouchement sous X supprime tous liens entre l’enfant et la mère, mais l’absence d’établissement de filiation maternelle n’empêche pas le père qui le souhaite de reconnaître l’enfant né sous X. Comment dresser…

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Acte de naissance d’un enfant né d’un couple de femmes…
Ce modèle vous aidera à rédiger l’acte de naissance d’un enfant né d’un couple de femmes par assistance médicale à la procréation (reconnaissance conjointe devant notaire).

18/11/2021

#Acte d'état civil
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Lettre informant le procureur de la République de la reconnaissance…
Une fois l’acte de reconnaissance établi sur les registres, l’officier d’état civil informe le procureur de la République de la reconnaissance paternelle d’un enfant né sous X et lui adresse une…

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Lettre informant le procureur de la République de la reconnaissance…
Une fois l’acte de reconnaissance établi sur les registres, l’officier d’état civil informe le procureur de la République de la reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X et lui adresse une…

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés…
Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés, reconnu conjointement par le père et la mère avant…

12/01/2021

#Acte de naissance

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