Nes
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Nes : Collectivités territoriales
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Demande de transcription de l’acte de naissance d’une personne majeure née à l’étranger | ref : dtou764
diplomatique ou consulaire dans la circonscription de laquelle le demandeur majeur est né....
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Tenir le répertoire civil des personnes nées à l’étranger et le répertoire civil annexe | ref : 1382
des personnes de nationalité française nées à l’étranger. Sont inscrits au répertoire civil :... dans son article 4 de la tenue du répertoire civil des personnes nées à l’étranger, et dans son article 4-1... pour tenir le répertoire civil des personnes nées à l’étranger. L’article 1059 du Code de procédure... de la République territorialement compétent (celui de Nantes s’agissant des personnes nées à l’étranger)....
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Demande de transcription de l’acte de naissance d’un enfant mineur né à l’étranger | ref : dtou765
diplomatique ou consulaire dans la circonscription de laquelle l’enfant mineur est né....
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Nes : Action Sociale
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Recourir à une aide extérieure ne s'improvise pas | ref : sl3239861
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Ce que la démarche qualité et l'évaluation ne doivent pas être | ref : sl3240290
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Ce que la démarche qualité et l'évaluation ne peuvent pas apporter | ref : sl3240311
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Nes : Éducation
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Immigration, scolarisation et intégration | ref : 2954
, les immigrés nés en URSS ont été reclassés : dans l’UE27 pour ceux nés dans un État balte, en autres pays... d’Europe pour ceux nés en Blélorussie, Moldavie, Russie ou Ukraine, en autres pays d’Asie pour les immigrés... (les mineurs notamment). Un immigré est une personne née étrangère à l’étranger et résidant en France... et réciproquement, certains étrangers sont nés en France (essentiellement des mineurs). La qualité d’immigré.... Depuis le 1er septembre 1998, les jeunes étrangers nés en France deviennent français de plein droit à 18 ans,...
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L’action de la commune en cas de scolarisation d’un enfant à domicile par la volonté de sa famille : démarches et contrôles | ref : 5051
Madame, Monsieur, J’ai l’honneur de vous informer que mon enfant [nom, prénom], néné(e) le [date...
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Participer aux activités péri-éducatives | ref : 3028
-ci, comme son grand frère le FSE, en son temps, est née des mouvements revendicatifs lycéens de 1990. Désormais... du 25 octobre 1985, où il « ne paraît pas souhaitable que les statuts prévoient l’attribution de droits...
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Nes : Marchés publics
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La maîtrise d'œuvre | ref : sl2553946
adaptée* Néant Néant... Néant Néant... Néant 37 jours 40 jours (22 jours si avis... Néant BOAMP... par un échange de courriers ultérieur NÉANT...
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Légalité des avenants : le seuil de bouleversement de l’économie initiale du marché | ref : 0206
est extérieure aux parties (ne doivent pas résulter d’une carence dans la définition du besoin). Il peut s’agir,...
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Comment qualifier les achats soumis au CMP ? | ref : 0018
les risques de l’inapplication du CMP Au-delà du risque économique (ne pas acheter au meilleur prix... les relations avec le cocontractant ; la nature du bien sur lequel porte le contrat éditeur.  Ne...
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Nes : RH publiques
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Régime indemnitaire | ref : sl3374505
ne sont applicables qu'à compter de l'entrée en vigueur du régime indemnitaire des nouveaux cadres... territoriales ou si la mise en conformité ne s'adresse qu'aux collectivités ayant institué un régime...
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Congé de fin d'activité | ref : sl3376966
de naissance, les agents nés après le 31 décembre 1946 ne peuvent prétendre au bénéfice du CFA. Normalement...
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Quel est l'âge d'ouverture des droits à la retraite dans la FPT ? | ref : sl2212608
. Durant une période transitoire, pour les fonctionnaires nés entre le 1 er juillet 1951 et le 31 décembre... Ils peuvent partir à la retraite : à l'âge de 60 ans pour les fonctionnaires nés avant le 1... er juillet 1951 ; à l'âge de 62 ans pour les fonctionnaires nés... : à l'âge de 55 ans pour les fonctionnaires nés avant le 1 er juillet 1956... réunissant au moins 17 ans de services en catégorie active et nés à compter du 1 er janvier...
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Nes : Santé
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Qu’est-ce que l’obstination déraisonnable ? | ref : 4832
, mais les condamnations sur ce fondement demeurent très rares. Le cas des nouveau-nés Il faut noter que la prohibition... La poursuite de la réanimation d’un nouveau-né gravement cérébrolésé a ainsi pu être retenue comme constituant... de l’obstination déraisonnable dans la réanimation prolongée d’un nouveau-né lourdement cérébrolésé montre...
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Le principe d’indisponibilité du corps humain | ref : 4716
de jurisprudence de la Cour : le principe d’indisponibilité « ne fait pas obstacle... un enfant, que ce soit à titre gratuit ou non ; en raison de l’abandon programmé du nouveau-né...
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La procédure d’attribution du capital décès | ref : 3677
, naturels reconnus ou adoptifs du défunt nés et vivants au jour de son décès, âgés... ou naturels reconnus, nés viables dans les trois cents jours du décès du défunt, reçoivent exclusivement...
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Nes : News
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Le NES : pour une fusion des corps... | ref : article_62879
NES... et le gouvernement dans le protocole du 2 février 2010 sur le nouveau cadre de la catégorie B (NES... Statutaire (NES) pour la fonction publique hospitalière par la définition des corps de la catégorie... dans le nouvel espace statutaire (NES) commun aux trois fonctions publiques. Les permanenciers auxiliaires...
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Surveillance : l’Autorité de la concurrence est née | ref : article_10218
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Un dépistage précoce et gratuit de la surdité pour les nouveau-nés | ref : article_73145
et gratuit doit être proposé à chaque nouveau-né. Celui-ci comprend : - Un examen de repérage...
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Nes : Forum
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REMUNERATION – COTISATION | ref :
: - Pendant le plein traitement : toutes les cotisations sont dûes (URSSAF, CNRACL, CSG, CRDS...) La garantie statutaire ne...
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reprise sépulture abandonnée | ref :
et n'est plus entretenue par la famille, ne s'agissant pas du cimetière communal, le maire ne peut pas activer la procédure...
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reclassement nouveau cadre d'emplois pendant une dispo | ref :
". En l'espèce, un agent en disponibilité depuis 4 ans sur un grade qui est reclassé dans le NES de catégorie B...