#

nom-d-usage

picto actu

nom-d-usage dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

nom-d-usage dans les ressources documentaires

picto sante

DM à usage unique, à usages particuliers, implantables, et marquage…
Le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux (DM) établit également des règles concernant les dispositifs à usage unique et leur…

13/11/2017

#Normes et labels #Dispositif médical
picto institutions-et-administration-territoriale

Connaître les règles en matière de nom d’usage
Le nom d’usage, utilisé dans la vie courante, est autorisé par la coutume ou par la loi, à la place ou en complément du nom de famille inscrit dans l’acte…

11/09/2022

#Nom
picto marches-publics

Acquisition de vaisselle : interdiction du plastique à usage unique
La directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur les plastiques à usage unique a été adoptée dans le but de prévenir et de réduire…

12/06/2023

#Restauration #Achat durable
picto culture-et-communication

Utiliser un drone à usage professionnel
La communication territoriale doit-elle avoir recours à des drones dans ses pratiques ? Qu’il s’agisse de photos aériennes ou de vidéos, cette utilisation potentielle s’avère intéressante. Le marché des drones est…

30/10/2018

#Plan de communication #NTIC #Loi et réglementation
picto action-sociale

Recueillir « l’expérience patient et usager » en Ehpad
Née au début des années 2000 dans les États nord-américains, d’Europe du Nord et de Scandinavie, la notion d’« expérience patient » a pour vocation de proposer une approche globale du soin,…

29/08/2023

#EHPAD #Traitement des personnes âgées #Performance (qualité)
picto finances-et-comptabilite

Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à…
La valeur locative des locaux d’habitation ou à usage professionnel est évaluée par comparaison aux locaux de référence de la commune. Ces derniers ont été listés lors de la révision…

23/03/2023

#Domaine privé #Base fiscale
picto action-sociale

La mise en place du projet d’accompagnement personnalisé (PAP) avec…
L’élaboration du projet d’accompagnement personnalisé (PAP) est une obligation de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Il est notamment prévu par l’article D. 312-3, alinéa 1°, b,…

11/11/2015

#Patient #Soins
picto action-sociale

Constituer un dossier unique de l’usager
S’il est indispensable, pour des raisons de bonne gestion et de sécurité dans un établissement ou un service, de disposer d’un dossier pour chaque usager, les objectifs de suivi personnalisé…

01/04/2014

#Bénéficiaire des ESMS #Document de procédure administrative
picto institutions-et-administration-territoriale

Tableau récapitulatif des usages possibles du nom à raison du…
Le mariage n’opère aucun changement du nom de famille des époux. Cependant, chaque époux acquiert, par le mariage, un droit d’usage sur le nom de son conjoint. Cet outil présente…

12/09/2022

#Nom
picto institutions-et-administration-territoriale

Consentement du mineur de plus de 13 ans à son…
Lorsqu’il s’agit d’enfants mineurs, le choix du nom d’usage incombe aux seuls parents titulaires de l’autorité parentale. Si l’enfant mineur a plus de 13 ans, il doit, conjointement à la…

12/09/2022

#Nom
picto institutions-et-administration-territoriale

Accord parental relatif au nom d’usage de l’enfant mineur
Lorsqu’il s’agit d’enfants mineurs, le choix du nom d’usage incombe aux seuls parents titulaires de l’autorité parentale. Si l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, ceux-ci doivent s’accorder…

12/09/2022

#Nom
picto sante

Quel est le rôle de la pharmacie à usage intérieur…
La pharmacie à usage intérieur (PUI) s’entend de celle qui se situe à l’intérieur d’un établissement de santé dans lequel sont traités des malades (article L. 5126.1 du Code de la…

09/05/2014

#Établissement de santé
picto action-sociale

Courrier de réponse à un usager ayant déposé un recours…
Cet outil est un modèle de courrier de réponse au recours amiable d’un usager à la suite de la résiliation de sa domiciliation par le CCAS/CIAS.Avec cet outil, vous disposez…

13/04/2023

#Aides et politique sociale #CCAS #Voie de recours
picto action-sociale

Déployer un dossier de l’usager informatisé en établissement et service médico-social…
Le secteur médico-social est en pleine mutation pour favoriser l’émergence d’une société plus inclusive et relever les défis de la logique « domiciliaire » identifiée par le rapport Libault remis au ministre…

09/02/2021

#ESMS #NTIC
picto sante

Bon usage du plasma
L’utilisation du plasma est en constante progression. Sa prescription nécessite un encadrement bien défini, qui est précisé par les recommandations de bon usage de la Haute Autorité de santé (HAS).…

30/01/2018

#Prescription du médicament #Pharmacovigilance #HAS

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

15/04/2024

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...

Voir tous les articles publiés