NOM DE FAMILLE

La simplification du droit de la famille est effective

contracter un emprunt au nom du mineur) et ceux qu'il ne pourra pas réaliser et cela,... par exemple, procéder à la modification des comptes ou livrets ouverts au nom de la personne protégée,...

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Maîtriser les règles de dévolution du nom de famille

Les règles de dévolution du nom de famille avant le 1er janvier 2005 Avant la réforme du nom... Les règles de dévolution du nom de famille depuis le 1er janvier 2005 La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 ,... de famille a été ouverte aux parents pour un enfant, le nom qui lui est dévolu vaut pour les autres enfants... de façon différée, le changement de nom ne pourra avoir pour effet que de conférer au cadet le nom de famille... cette lacune en adaptant les règles de présentation du nom de famille dans les documents de l’état civil....

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Formation : Les écrits professionnels en travail social et médico-social

de légalité L’article 124 du code de la famille Le respect de la vie privée : Les fondements :... l’administration Le prénom et le nom du rédacteur La qualité le nom et le prénom...

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  • Administration & gestion locales 10 nov. 2015

    Nom de famille

    7000196132

    Cimnogent

    J'ai un litige avec la Préfecture sur le nom de famille à donner à une personne née en décembre... [quote=11077]J’ai un litige avec la Préfecture sur le nom de famille à donner à une personne née... 1994, reconnue par ses parents en juin 1995 ( les parents ne sont pas mariés). Prend-elle le nom... en décembre 1994, reconnue par ses parents en juin 1995 ( les parents ne sont pas mariés). Prend-elle le nom... avant ou après naissance, individuelle ou conjointe... Le nom de l'enfant va en découler en directement....

  • Administration & gestion locales 10 nov. 2015

    Nom de famille

    nc.a189

    nc.a189

    J'ai un litige avec la Préfecture sur le nom de famille à donner à une personne née en décembre... 1994, reconnue par ses parents en juin 1995 ( les parents ne sont pas mariés). Prend-elle le nom...

  • Administration & gestion locales 10 nov. 2015

    Nom de famille

    7000196132

    Cimnogent

    J'ai un litige avec la Préfecture sur le nom de famille à donner à une personne née en décembre... 1994, reconnue par ses parents en juin 1995 ( les parents ne sont pas mariés). Prend-elle le nom... de l'acte, l'enfant porte donc le nom de la mère. Les parents ont ensuite effectué une reconnaissance... conjointe, ce qui a eu pour effet de substituer le nom du père à celui de la mère. L'enfant se nomme...

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