NOMENCLATURE DES EMPLOIS

Modification de la nomenclature des emplois territoriaux (NET)

et fiscaux. Une nouvelle nomenclature des emplois territoriaux est instaurée par la circulaire n°...  COTB1114921C du 15 juillet 2011 sur la nomenclature des emplois territoriaux. ...

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Agents sociaux territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux... de la nomenclature du répertoire national des certifications professionnelles ou d’une qualification reconnue... (PPCR) ». Au 1 er  janvier 2017, le cadre d’emplois passe de quatre à trois grades. Les membres... du cadre d’emplois sont reclassés dans l’une des trois nouvelles échelles de rémunération (C1, C2 ou C3)... Les membres du cadre d’emplois peuvent occuper un emploi soit d’aide-ménagère ou d’auxiliaire de vie,...

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Formation Initiation aux mécanismes budgétaires de la LOLF (Loi Organique Relative aux Lois de Finances)

L’architecture budgétaire des dépenses La nomenclature par destination des dépenses... La nomenclature par nature des dépenses : missions, programmes et actions Présentation... des crédits L’encadrement et la gestion des dépenses de personnel Les plafonds d’emplois... (ETP) La gestion pluriannuelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC)...

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