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Connaître et mobiliser l’éducation formelle, non formelle et informelle en…
En ACM, un projet pédagogique est produit et appliqué pour répondre à un projet éducatif. Ce projet pédagogique va définir à travers le fonctionnement et les règles de vie un…

29/05/2022

#Projet éducatif
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Comment organiser le passage de la voie intraveineuse à la…
Le passage de la voie intraveineuse à la voie orale fait partie du parcours de soins du patient. Ce passage doit être anticipé, planifié et organisé lors de l’élaboration du…

13/03/2013

#Administration du médicament
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Typologie explicative du non-recours à l’aide sociale
Cette typologie, élaborée par l’Odenore, propose une lecture des cas de non-recours à l’aide sociale selon trois typologies : la non-connaissance, lorsque l’offre sociale n’est pas connue ; la non-demande, lorsque l’offre…

15/04/2021

#Politique sociale #Besoins sociaux
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La revalorisation de la voie professionnelle
Le rapport Mathiot, remis au ministre de l’Éducation en janvier 2018 et sur lequel s’est appuyée la réforme du lycée 2021, n’intégrait pas la voie professionnelle. Pourtant, à travers elle, c’est bien…

14/01/2021

#Politique de l'éducation #Orientation
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La taxe foncière sur les propriétés non bâties
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 1974, en lieu et place de la contribution foncière des propriétés non…

26/06/2022

#Taux #Taxe foncière
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Observer et analyser le non-recours aux droits et aux services
Conceptualisé en France par l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore, Grenoble), « le non-recours renvoie à toute personne qui – en tout état de cause – ne bénéficie pas…

13/06/2023

#Politique sociale #Besoins sociaux
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Appréhender le transfert de voies des ensembles d’habitations à la…
La gestion des voies communales constitue un enjeu important pour une commune. En effet, cette dernière doit avoir une bonne gestion de son domaine public et des obligations qui s’y…

11/11/2014

#Lotissement
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Affectation à un service doté ou non de la personnalité…
De la même façon que la mise à disposition de bien, l’affectation est une procédure qui transfère l’usage d’un ou plusieurs biens à titre gratuit avec les droits et obligations…

02/12/2020

#Transfert de bien #Inventaire
picto institutions-et-administration-territoriale

Se préparer à la décentralisation du stationnement payant sur la…
Actuellement, en ce qui concerne le stationnement en zone de stationnement payant sur la voie publique, le non-acquittement de la redevance et le dépassement de la durée indiquée constituent des…

24/02/2016

#Décentralisation #Stationnement
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté temporaire réglementant la consommation de boissons alcoolisées sur certaines…
Cet outil propose un exemple d’arrêté non permanent pouvant être pris à l’occasion d’événements particuliers ou exceptionnels, comportant des risques d’atteinte à la santé, à la sécurité, à la tranquillité…

17/07/2023

#Arrêté municipal #Infraction #Maintien de l'ordre public
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Temps non complet
Les collectivités et établissements publics ont la faculté, pour répondre à un besoin correspondant à une durée hebdomadaire inférieure à la durée légale du travail applicable au cadre d’emplois, de…

24/01/2022

#Temps non complet #Statut
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L’agent contractuel peut-il bénéficier d’un congé non rémunéré ?
Les agents non titulaires employés de manière continue depuis plus d’un an ont droit, sur leur demande, à un congé non rémunéré, soit pour raisons familiales, soit pour raisons personnelles,…

21/03/2022

#Contractuel #Congés
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Le décompte des jours non travaillés dans le compteur individuel…
La gestion des compteurs de modulation oblige l’association à prendre en considération les absences du salarié, qu’il s’agisse d’absences rémunérées ou non rémunérées. L’évaluation de l’absence qui sera retranscrite dans…

15/06/2014

#Absence #Temps de travail
picto action-sociale

Calculer le coût de la non-qualité
L’approche d’un coût est la plupart du temps positive. C’est le coût d’un produit, d’une prestation, d’un service, voire d’une procédure ou d’un processus de fabrication… Avec le coût de…

15/01/2013

#Analyse financière #Indicateur de qualité
picto ressources-humaines

Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps…
Les collectivités et établissements publics peuvent créer par délibération des emplois à temps non complet sous certaines conditions. Selon la durée hebdomadaire de service, les agents à temps non complet…

10/09/2023

#Temps non complet #Rémunération

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