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normes-de-securite dans l'actualité
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Article
Normes : le Sénat s'allie avec le Conseil national d'évaluation des normes…
Le Sénat a signé jeudi 23 juin une charte de partenariat avec le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) pour lutter contre l'inflation normative qui conduit au "chaos juridique". -
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L'allègement des normes règlementaires réduit leur impact sur les collectivités
L'effort entrepris pour alléger les normes qui pèsent sur le budget des collectivités territoriales a entraîné depuis deux ans une forte baisse de l'impact financier des nouvelles… -
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Simplification : Gabriel Attal souhaite "réduire le stock des normes obsolètes"
Le Premier ministre Gabriel Attal s'est engagé jeudi 4 avril 2024 au Sénat à « réduire le stock des normes obsolètes », un an après la signature d'une charte d'engagements entre le Sénat et le gouvernement… -
Article
En baisse, le coût des nouvelles normes est encore trop élevé pour…
Coût pesant sur les budgets locaux, manque de concertation préalable des élus, faiblesse des études d'impact... Les nouvelles normes pénalisent encore les collectivités, malgré une nette…
normes-de-securite dans les ressources documentaires
La hiérarchie des normes
29/03/2015
Comprendre la norme ISO 50001
15/12/2019
Comment utiliser les normes en lien avec la commande publique…
08/09/2022
Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes
11/09/2023
La norme Greta
17/09/2018
Application de l’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, pour une…
07/02/2018
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
22/03/2022
Schéma (non exhaustif) de la hiérarchie des normes d’urbanisme
13/01/2022
Matrice de maturité (norme ISO 20121)
08/07/2015
Normes, marquage CE, certification de services, label
30/06/2022
L’expression des besoins par les labels, écolabels et normes
06/06/2023
Prendre en compte les normes issues de la LOLF pour…
25/03/2011
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29/03/2011
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