NORMES RÉGLEMENTAIRES

L’annonce d’un choc de simplification des normes

Normes réglementaires... Simplification des normes... Allègement des normes... Assouplissement des normes... Normes...

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Les normes réglementaires de personnels en EAJE

. Pour les autres postes, les contraintes réglementaires sont moins prégnantes. Les normes qualitatives... 1014681D modifie légèrement les normes relatives aux personnels. À l'origine très... restrictifs sur la qualité des professionnels pouvant exercer en mode d'accueil, les textes réglementaires... entièrement en interne ou totalement externalisée) ; son recrutement doit prendre en compte les normes... de formation auquel elles sont rattachées. Ces personnes sont rémunérées selon des normes fixées...

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Formation programme local de l’habitat (plh)

réglementaires en urbanisme Les évolutions du PLH Historique depuis 1983 : un glissement progressif... vers l’intercommunalité La place du PLH dans la hiérarchie des normes : SCOT, PLU, PDH,… PLH et PLUI, PLU-H...

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