NORMES RÉGLEMENTAIRES

L’annonce d’un choc de simplification des normes

Le rapport de Jean-Claude Boulard et Alain Lambert sur l'allégement des normes applicables... du Premier ministre du 17 février 2011, relative à la simplification des normes concernant les entreprises... a demandé à deux responsables politiques de lui remettre un rapport sur l’allègement des normes en limitant...  interprétation facilitatrice des normes ». Pour légitimer cette démarche, il cite évidemment des exemples... l’obligation de construire aux normes antisismique dans des zones où aucun tremblement de terre n’a jamais...

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Les dispositions réglementaires relatives à la pratique de l'anesthésie

réglementaires et recommandations relatives à la pratique de l'anesthésie réanimation. La seconde partie... ainsi que des normes déjà formulées par des sociétés d'autres pays, en particulier européens. Elles sont établies... spécialisée est demandée. Aspects réglementaires et recommandations professionnelles...

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Formation ALUR : périmètre et portée de la loi en matière d'urbanisme

Connaissance et application des nouvelles dispositions réglementaires en matière... Quels délais ? Les compatibilités des PLU avec les SCOT et la hiérarchie des normes... en logements Limiter les obligations réglementaires en matière de stationnement Favoriser...

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