NORMES RÉGLEMENTAIRES

L’annonce d’un choc de simplification des normes

à la simplification des normes concernant les entreprises et les collectivités territoriales (JORF n° 0041 du 18... sur l’allègement des normes en limitant l’étude, cette fois, aux collectivités locales, rapport qui a été déposé... même un sigle, pour marquer les esprits, l’IFN pour « interprétation facilitatrice des normes ».... à trouver la justification, comme par exemple l’obligation de construire aux normes antisismique... des normes dont personne ne peut réellement contrôler le respect. Mais on pourrait s’interroger...

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La hiérarchie des normes

et ordonnances (III), la jurisprudence et les principes généraux du droit (IV) et enfin les normes réglementaires... d’État du 17 janvier 1930 ). Les normes réglementaires L’article 37 de la Constitution... La pyramide des normes Au sommet de la pyramide des normes se trouve la Constitution (I).... qui sont les plus nombreuses (V). Les normes constitutionnelles Celles-ci comprennent l’ensemble du bloc... respect de la vie privée, continuité du service public, etc.). Les normes internationales Ces normes...

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Formation ALUR : périmètre et portée de la loi en matière d'urbanisme

Connaissance et application des nouvelles dispositions réglementaires en matière... Quels délais ? Les compatibilités des PLU avec les SCOT et la hiérarchie des normes... en logements Limiter les obligations réglementaires en matière de stationnement Favoriser...

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