NORMES RÉGLEMENTAIRES

L’annonce d’un choc de simplification des normes

à la simplification des normes concernant les entreprises et les collectivités territoriales (JORF n° 0041 du 18... sur l’allègement des normes en limitant l’étude, cette fois, aux collectivités locales, rapport qui a été déposé... même un sigle, pour marquer les esprits, l’IFN pour « interprétation facilitatrice des normes ».... à trouver la justification, comme par exemple l’obligation de construire aux normes antisismique... des normes dont personne ne peut réellement contrôler le respect. Mais on pourrait s’interroger...

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Les dispositions réglementaires relatives à la pratique de l'anesthésie

réglementaires et recommandations relatives à la pratique de l'anesthésie réanimation. La seconde partie... ainsi que des normes déjà formulées par des sociétés d'autres pays, en particulier européens. Elles sont établies... spécialisée est demandée. Aspects réglementaires et recommandations professionnelles...

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Formation ALUR : périmètre et portée de la loi en matière d'urbanisme

Connaissance et application des nouvelles dispositions réglementaires en matière... Quels délais ? Les compatibilités des PLU avec les SCOT et la hiérarchie des normes... en logements Limiter les obligations réglementaires en matière de stationnement Favoriser...

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