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notaire dans les ressources documentaires

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Mention de reconnaissance conjointe devant notaire à apposer en marge…

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de reconnaissance conjointe devant notaire, à apposer sur l’acte de naissance d’un enfant issu d’un couple de femmes, pour lequel la reconnaissance…

18/11/2021

#Filiation #Naissance #Acte d'état civil
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Affidavit délivré par les notaires indiens (spécimen)

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

15/01/2024

#Support de l'état civil #Étranger #Contrôle qualité et conformité
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Spécimen d’acte de naissance chinois délivré par le notaire

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis…

26/05/2017

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Mention de divorce par consentement mutuel devant notaire à apposer…

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce par consentement mutuel devant notaire, à apposer sur l’acte de mariage.

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil
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Lettre au notaire pour l’informer du décès ou du mariage…

L’officier d’état civil qui appose la mention de décès en marge d’un acte de naissance d’une personne pacsée informe sans délai le notaire instrumentaire qui a enregistré le PACS.

17/09/2018

#PACS
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Attestation de situation matrimoniale délivrée par les notaires brésiliens (spécimen)

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

15/11/2022

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Mention de divorce par consentement mutuel devant notaire à apposer…

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce par consentement mutuel devant notaire, à apposer sur l’acte de naissance de chacun des ex-époux.

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil
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Mention de dissolution d’un Pacte civil de solidarité enregistré chez…

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de dissolution d’un Pacte civil de solidarité en margede l’acte de naissance de chaque partenaire. Cette mention est à apposer lorsque l’enregistrement…

17/09/2018

#PACS
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Mention de modification d’un Pacte civil de solidarité enregistré chez…

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de modification d’un Pacte civil de solidarité en margede l’acte de naissance de chaque partenaire. Cette mention est à apposer lorsque l’enregistrement…

17/09/2018

#PACS
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Mention de conclusion d’un Pacte civil de solidarité enregistré chez…

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de conclusion d’un Pacte civil de solidarité en margede l’acte de naissance de chaque partenaire. Cette mention est à apposer lorsque l’enregistrement…

17/09/2018

#PACS
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Mention de séparation de corps par consentement mutuel devant notaire…

Le notaire qui a reçu la convention de séparation peut, au même titre que l’officier d’état civil, apposer la mention de séparation de corps par consentement mutuel sur l’acte de…

12/01/2020

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Mention de séparation de corps par consentement mutuel devant notaire…

Le notaire qui a reçu la convention de séparation peut, au même titre que l’officier d’état civil dépositaire de l’acte de mariage, apposer la mention de séparation de corps par…

12/01/2020

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Mention de reconnaissance conjointe devant notaire à apposer en marge…

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de reconnaissance conjointe devant notaire, à apposer sur l’acte de naissance d’un enfant dont la filiation n’est établie qu’à l’égard de la…

18/11/2021

#Filiation #Naissance #Acte d'état civil
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Acte de naissance d’un enfant né d’un couple de femmes…

Ce modèle vous aidera à rédiger l’acte de naissance d’un enfant né d’un couple de femmes par assistance médicale à la procréation (reconnaissance conjointe devant notaire).

18/11/2021

#Acte d'état civil

Acte notarié de donation d’une concession funéraire ou cinéraire

Cet outil aide à la rédaction de l’acte notarié établi par le notaire. L’acte doit être remis au service funéraire pour enregistrement et élaboration d’un titre de substitution. Celui-ci établira…

20/02/2020