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Avocat, notaire : comment évaluer leurs capacités techniques ?

qu'à des professions réglementées comme les avocats, les notaires, le pouvoir adjudicateur peut, pour définir...

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Mention de conclusion d’un Pacte civil de solidarité enregistré chez un notaire

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Formation Appel à concurrence pour la vente des biens des personnes publiques

à candidature Les dates d’ouverture de la data room : importance du rôle du notaire...

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  • Administration & gestion locales 17 juin 2014

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    Bonjour, Depuis quelle année est-on obligé de passer devant notaire pour une donation...

  • Administration & gestion locales 23 juin 2014

    Donation de concession

    marie-chris3525

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    Bonjour, Depuis quelle année est-on obligé de passer devant notaire pour une donation...

  • Administration & gestion locales 1 nov. 2016

    cahier des charges de 1958 et vente de maison

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    En 2007 nous avons agrandi cette maison dans les règles du PLU et à ce jour le notaire nous signale...

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