Notaire
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Notaire : Collectivités territoriales
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Mention de conclusion d’un Pacte civil de solidarité enregistré chez un notaire | ref : dtou1765
notaire... du PACS a été réalisé devant un notaire....
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Mention de modification d’un Pacte civil de solidarité enregistré chez un notaire | ref : dtou1766
notaire... du PACS a été réalisé devant un notaire....
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Mention de dissolution d’un Pacte civil de solidarité enregistré chez un notaire | ref : dtou1767
notaire... du PACS a été réalisé devant un notaire....
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Notaire : Action Sociale
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Mobiliser le dispositif de bail glissant | ref : 0576
de la famille. Rappelez-vous que l’association doit s'appuyer sur un conseil juridique, effectué par un notaire...
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La liquidation | ref : sl6014195
ou non entre le mains d'un notaire ; l'acte est ou non publié au fichier immobilier... le notaire notamment. Remarque L' article 10 de la loi... par le notaire. Pour les cas d'acquisition faite par un organisme public qui peut, dans certains cas..., acquérir un immeuble sans avoir recours à un notaire (actes passés en la forme administrative), le principe...
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Les compétences du conseil d'administration | ref : sl6011204
des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; Exercice, au nom du CCAS...
Notaire
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Notaire : Marchés publics
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Quelles sont les sanctions applicables en cas de travaux sans autorisation ? | ref : 2014
dont ce bien fait l’objet. Le notaire qui ne s’est pas fait communiquer les justificatifs de la régularité... la faute d’un notaire pour ne pas s’être fait communiquer les documents justifiant de la régularité...
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Conduire une procédure d’acquisition de bien vacant et sans maître | ref : 4399
, France Domaines), mais également auprès des notaires et même du voisinage. Une fois cette première... pas à solliciter l’aide d’un notaire familier de ce type de procédure. La CCID ne se réunit généralement...
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La phase administrative de la procédure d’expropriation | ref : 2033
complémentaires ; enfin, il n’est pas inutile de prendre attache avec le notaire concerné et de se déplacer...
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Notaire : RH publiques
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Informer et accompagner l’agent avant son départ à la retraite | ref : 2574
de notaire ; les activités : organiser des activités pendant son temps libre, s’engager dans le mouvement...
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Protection sociale complémentaire des agents territoriaux | ref : sl2432440
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Institutions nationales | ref : sl3373060
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Notaire : Santé
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Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions | ref : 4854
du mandat (acte authentique) : le mandant choisit le notaire, le mandataire doit obligatoirement donner... son consentement écrit qui est reçu par le notaire ; la remise en cause du mandat : il est modifiable... à son mandataire, il faut se tourner vers le notaire qui en présence du mandant et du (ou des) mandataire(s) saura..., il faut se renseigner auprès de la Chambre des notaires pour savoir quels notaires ont une pratique...
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Le mandat de protection future (MPF) : mise en œuvre | ref : 4855
, complété, ajusté dans le cadre d’un contrat élaboré par un notaire ou un avocat, le mandant a prévu... le soin d’en assurer la publicité autour de soi et auprès de son notaire. Ayez une idée bien claire...
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L’accès au dossier médical d’un patient décédé | ref : 4798
, ou du notaire ou encore d’un créancier du défunt, qui ne sont pas des ayants droit au sens du texte (Conseil...
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Notaire : News
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Les notaires peuvent désormais enregistrer les PACS | ref : article_62372
notaires... et certaines professions réglementées, donne compétence aux notaires, concurremment avec les greffiers en chef... car avant cette loi, les notaires ne pouvaient que rédiger la convention sous la forme d’un acte authentique.... Les notaires peuvent désormais adresser aux officiers de l’état civil les avis de mention de conclusion...
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Avocat, notaire : comment évaluer leurs capacités techniques ? | ref : article_8328
comme les avocats, les notaires, le pouvoir adjudicateur peut, pour définir la capacité technique « exiger...
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Avocats et notaires : les critères techniques pour les choisir | ref : article_10162
et les notaires, le pouvoir adjudicateur peut « exiger des candidats des renseignements ou documents...
Notaire
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