notaire
notaire dans l'actualité
-
Article
Maladie d'Alzheimer : un guide pratique pour les notaires
La Fondation Médéric Alzheimer diffuse une brochure intitulée « Le notaire face aux citoyens en situation de handicap cognitif ». -
Article
Les collectivités en manque de leurs "frais de notaire"
Le coup d'arrêt des ventes de logements a des conséquences bien au-delà des acteurs immobiliers : départements et communes, qui touchent un pécule à chaque transaction, voient leurs finances mises… -
Article
Les notaires peuvent désormais enregistrer les PACS
Les greffiers des tribunaux d'instance n'ont désormais plus l'exclusivité de leurs enregistrements. -
Article
Les maires et présidents de collectivités locales peuvent-ils économiser les frais de…
Oui : les maires et présidents de collectivités locales disposent de la faculté de recourir à des acquisitions d'immeubles ou à l'acquisition de parcelles dans le cadre d'un projet…
notaire dans les ressources documentaires
Mention de reconnaissance conjointe devant notaire à apposer en marge…
18/11/2021
Affidavit délivré par les notaires indiens (spécimen)
15/01/2024
Spécimen d’acte de naissance chinois délivré par le notaire
26/05/2017
Mention de divorce par consentement mutuel devant notaire à apposer…
14/09/2021
Lettre au notaire pour l’informer du décès ou du mariage…
17/09/2018
Attestation de situation matrimoniale délivrée par les notaires brésiliens (spécimen)
15/11/2022
Mention de divorce par consentement mutuel devant notaire à apposer…
14/09/2021
Mention de dissolution d’un Pacte civil de solidarité enregistré chez…
17/09/2018
Mention de modification d’un Pacte civil de solidarité enregistré chez…
17/09/2018
Mention de conclusion d’un Pacte civil de solidarité enregistré chez…
17/09/2018
Mention de séparation de corps par consentement mutuel devant notaire…
12/01/2020
Mention de séparation de corps par consentement mutuel devant notaire…
12/01/2020
Mention de reconnaissance conjointe devant notaire à apposer en marge…
18/11/2021
Acte de naissance d’un enfant né d’un couple de femmes…
18/11/2021
Acte notarié de donation d’une concession funéraire ou cinéraire
20/02/2020
Une offre pour chaque métier
Les + vus
19/03/2024
Lutte contre les arrêts de maladie ordinaire dans la fonction ...
13/03/2024
La semaine de quatre jours dans le secteur public : quelques recettes
18/03/2024
Premiers états des lieux pour la réforme des retraites
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
21/03/2024
Peut-on payer des congés annuels non pris par un fonctionnaire avant ...