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La méthode de notation à l’épreuve du juge administratif
Il existe une multitude de méthodes de notation qui peuvent être mises en œuvre par les acheteurs publics. Il résulte d’une jurisprudence constante… -
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L'acheteur peut ne pas utiliser la méthode de notation annoncée
À de multiples reprises, le juge administratif a affirmé que l'acheteur n'avait pas à annoncer sa méthode de notation dans le dossier de consultation des entreprises. Toutefois,… -
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Communication sur la fiche individuelle de notation
L'administration doit-elle communiquer sa notation au fonctionnaire lorsqu'il est en maladie ?
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Maîtriser les avantages et inconvénients des méthodes utilisables pour la…
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Protocole de notation
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L’autorité compétente en matière de notation ou d’évaluation pour un…
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Mode d’emploi de la notation des collectivités
16/11/2022
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20/02/2020
Comment procéder à la notation financière des offres ?
07/02/2024
Méthodologie de pondération des critères et méthode de notation
10/12/2021
Appliquer les critères de sélection des offres
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L'évaluation des agents territoriaux
10/03/2022
Comment procéder à la notation qualitative des offres ?
03/03/2024
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