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Mettre en œuvre une tarification des temps périscolaires
En écho à la construction d’un projet d’organisation des temps périscolaires, les communes doivent se poser en parallèle la question d’une stratégie de tarification aux familles. Selon une problématique classique,…

19/07/2023

#Temps périscolaire #Gestion financière et fiscale
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Mettre en œuvre un projet d’accueil bienveillant des enfants en…
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et…

14/05/2020

#Lutte contre l'exclusion #Élève handicapé #Égalité des chances #Protocole (méthode)
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La participation de la FSSCT dans le choix d’un nouvel…
Instance de concertation en charge de la santé, la sécurité et des conditions de travail, la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT)…

18/09/2022

#Bâtiment et équipement publics #Protocole (méthode) #Préparation du marché
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Gérer l’évolution des carrières suite à la mise en œuvre…
À la création de la commune nouvelle, l’ensemble des personnels des communes, dont est issue la commune nouvelle, est réputé relever de cette dernière dans les conditions de statut et…

07/03/2022

#Commune nouvelle #Avancement
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Décider de créer une commune nouvelle
Le législateur a donné aux élus communaux un outil qui permet à deux ou plusieurs communes contiguës de fusionner entre elles et ainsi créer une commune nouvelle appelée à se…

19/10/2023

#Commune nouvelle
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Mettre en œuvre un service périscolaire municipal
Si la mise en place d’un service périscolaire a eu pour premier objectif de répondre à l’attente sociale des parents pour la prise en charge des enfants, face aux contraintes…

18/01/2024

#Organisation des services #Temps périscolaire
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Les caractéristiques de la commune nouvelle
La loi Marcellin de 1971, destinée déjà à réduire le nombre de communes en France (plus de 36 000), a finalement été très peu opérante, alors que les autres pays européens…

12/06/2016

#Commune nouvelle
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Communiquer dans une nouvelle intercommunalité
Le phénomène intercommunal a tout naturellement engendré – et depuis plusieurs années – l’émergence d’un nouvel acteur dans la communication territoriale. Mais son positionnement est historiquement compliqué : difficulté à se…

07/03/2022

#Stratégie de communication #EPCI
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Réaliser une cartographie des emplois et des effectifs dans le…
Les agents territoriaux de l’ensemble des communes composant une commune nouvelle ont désormais comme unique employeur la commune nouvelle, représentée par son maire.Dans le cadre de l’organisation de la commune…

07/03/2022

#Commune nouvelle #Gestion administrative
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Réorganiser les services en cas de commune nouvelle
Le regroupement des communes entraîne potentiellement des avancées non négligeables pour les personnels que sont :le travail en commun autour d’une nouvelle culture locale ;l’élargissement des missions et des responsabilités de chacun ;une…

07/03/2022

#Commune nouvelle #Organisation des services
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Mettre en place la communication dans une commune nouvelle
La commune nouvelle, issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est une forme rénovée de regroupement de communes contiguës ou à l’échelle d’une communauté.…

24/06/2016

#Stratégie de communication #Commune nouvelle
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Harmoniser les conditions de travail et les rémunérations en cas…
Le maire de la commune nouvelle doit fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l’organisation du temps de travail ainsi que celles liées à la…

07/03/2022

#Commune nouvelle #Rémunération
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Commune nouvelle : la nécessaire harmonisation des contrats, des tarifs,…
La commune nouvelle est une nouvelle entité juridique, une collectivité territoriale qui remplace les communes « historiques », et qui se substitue à ses communes déléguées, qui n’ont plus la qualité de…

16/06/2019

#Commune nouvelle #Transfert de contrat
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Réception pour présenter la nouvelle organisation « écoresponsable » de…
Un maire doit prononcer un discours pour présenter la nouvelle organisation « éco-responsable » de l’administration communale. Celle-ci est basée sur les engagements de l’État pour des services publics écoresponsables. C’est l’occasion…

17/05/2020

#Responsabilité sociale et environnementale #Discours
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Centrer le projet périscolaire local sur l’accueil de loisirs associé…
L’identification puis la mise en œuvre d’un projet périscolaire tendent souvent à mieux prendre en compte l’enfant, à mieux coordonner les activités qui lui sont proposées, dans le cadre du…

03/08/2017

#Temps périscolaire #Projet de territoire

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