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picto culture-et-communication

Intégrer les nouvelles normes issues de la loi organique relative…
Promulguée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée en application le 1er janvier 2006. Sa principale caractéristique est de faire passer l’État…

31/08/2016

#Gestion financière et fiscale #Normes et labels
picto culture-et-communication

Prendre en compte les normes issues de la LOLF pour…
Promulguée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée pleinement en application le 1er janvier 2006. Son objectif est de faire passer l’État…

25/03/2011

#Gestion financière et fiscale #Normes et labels
picto culture-et-communication

Prendre en compte les normes issues de la LOLF pour…
Promulguée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée pleinement en application le 1er janvier 2006. Son objectif est de faire passer l’État d’une logique…

29/03/2011

#Gestion financière et fiscale #Normes et labels
picto services-a-la-population

La hiérarchie des normes
Les différentes normes sont organisées de façon hiérarchisée en fonction des règles juridiques en vigueur. Ce classement forme un ensemble de type pyramidal. Plus les normes sont importantes et moins…

29/03/2015

#Loi et réglementation #Normes et labels
picto ressources-humaines

La participation de la FSSCT dans le choix d’un nouvel…
Instance de concertation en charge de la santé, la sécurité et des conditions de travail, la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT)…

18/09/2022

#Bâtiment et équipement publics #Protocole (méthode) #Préparation du marché
picto amenagement-des-territoires

Comprendre la norme ISO 50001
La maîtrise et les économies d’énergie sont l’un des axes prioritaires de la transition énergétique : elles apportent en même temps pouvoir d’achat pour les ménages, compétitivité pour les entreprises, innovation…

15/12/2019

#Norme ISO
picto marches-publics

Comment utiliser les normes en lien avec la commande publique…
L’expression du besoin peut être formulée au moyen de spécifications techniques par référence à des performances et exigences fonctionnelles, des normes ou les deux. Lorsque l’acheteur fait référence à des…

08/09/2022

#Normes et labels
picto institutions-et-administration-territoriale

Gérer l’évolution des carrières suite à la mise en œuvre…
À la création de la commune nouvelle, l’ensemble des personnels des communes, dont est issue la commune nouvelle, est réputé relever de cette dernière dans les conditions de statut et…

07/03/2022

#Commune nouvelle #Avancement
picto institutions-et-administration-territoriale

Décider de créer une commune nouvelle
Le législateur a donné aux élus communaux un outil qui permet à deux ou plusieurs communes contiguës de fusionner entre elles et ainsi créer une commune nouvelle appelée à se…

19/10/2023

#Commune nouvelle
picto amenagement-des-territoires

Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes
Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes, les normes inférieures étant tenues de respecter les normes qui leur sont supérieures.Le droit de l’urbanisme, branche du…

11/09/2023

#Loi et réglementation #Normes et labels
picto culture-et-communication

Inauguration d’une mairie après mise aux normes d’accessibilité aux personnes…
À l’occasion de l’inauguration de son hôtel de ville après rénovation pour mise aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR), le maire prononce un discours au cours…

18/12/2012

#Inauguration #Accessibilité
picto institutions-et-administration-territoriale

Les caractéristiques de la commune nouvelle
La loi Marcellin de 1971, destinée déjà à réduire le nombre de communes en France (plus de 36 000), a finalement été très peu opérante, alors que les autres pays européens…

12/06/2016

#Commune nouvelle
picto institutions-et-administration-territoriale

Communiquer dans une nouvelle intercommunalité
Le phénomène intercommunal a tout naturellement engendré – et depuis plusieurs années – l’émergence d’un nouvel acteur dans la communication territoriale. Mais son positionnement est historiquement compliqué : difficulté à se…

07/03/2022

#Stratégie de communication #EPCI
picto institutions-et-administration-territoriale

Réaliser une cartographie des emplois et des effectifs dans le…
Les agents territoriaux de l’ensemble des communes composant une commune nouvelle ont désormais comme unique employeur la commune nouvelle, représentée par son maire.Dans le cadre de l’organisation de la commune…

07/03/2022

#Commune nouvelle #Gestion administrative

La norme Greta
L’évolution de l’environnement et des outils de la qualité a conduit à élaborer une norme qualité unique, applicable à tout ou partie d’un Greta pour l’aire de labellisation qu’il a…

17/09/2018

#Adulte #Formation

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

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