OBJECTEUR DE CONSCIENCE

Le fonctionnaire qui a été objecteur de conscience a-t-il les mêmes droits à avancement et retraite que tout autre fonctionnaire ayant effectué son service national actif ?

de service, comme celui des objecteurs de conscience avant la loi du 8 juillet 1983....

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La titularisation

des objecteurs de conscience. Toutefois, le temps de service passé en qualité d'objecteur de conscience... Objecteurs de conscience Le Code du service national reconnaît l'existence du service...

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