OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES D ASSURANCE MALADIE

Des mesures correctrices face au dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie

national de dépenses d'assurance maladie Lettre des trois ministères au comité d'alerte... Le dépassement de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) pourrait atteindre 600 millions... de la santé et des sports), la prévision de dépassement de l'Objectif national des dépenses d'assurance... maladie (ONDAM) est annoncée de l'ordre de 600 millions d'euros pour l'année 2010. Ce dépassement... des indemnités versées. Textes de référence Avis n°8 du comité d'alerte sur le respect de l'objectif...

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Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière

La contribution de l’assurance maladie Le CNG doit également être financé par une dotation annuelle... La création et le statut du Centre national de gestion Création et dénomination La création... de l’ établissement public national chargé de la gestion des personnels de direction de la fonction... tout comme le décret du 5 octobre 2006 , évoquent la dénomination d’« établissement public national... de gestion », le décret du 4 mai 2007 utilise une terminologie différente, mentionnant le Centre national...

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