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Quelles sont les obligations statuaires de service des différentes catégories…
Les statuts des personnels médicaux hospitaliers et hospitalo-universitaires prévoient que le temps de travail hebdomadaire de ces derniers est décompté en demi-journées. Toutefois, certaines activités disposent d’une organisation de travail…

24/11/2020

#Position statutaire #Personnel médical hospitalier
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Assurer la continuité du service dans les services à domicile
Il est quelquefois difficile, pour les intervenants à domicile, de faire face à des imprévus lorsque les services administratifs de l’organisme sont fermés. Qui prévenir en cas d’arrêt maladie un dimanche ?…

14/11/2018

#Loi et réglementation #Horaires de travail
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Respecter les obligations fiscales pour une association de services aux…
Il est souvent imaginé que la gestion d’une association comporte moins d’obligations que celle d’une entreprise du secteur marchand. En matière fiscale, comme dans beaucoup de domaines, la situation des…

19/05/2015

#Association #Fiscalité
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Les personnels enseignants titulaires
Les personnels enseignants du second degré étaient régis par trois décrets n° 50-581 à n° 50-583 du 25 mai 1950 modifiés, notamment par le décret n° 2014-940 qui redéfinit les obligations de service à…

21/03/2022

#Enseignant #Statut
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Les obligations sociales à respecter par les organismes gestionnaires de…
Lorsque l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile embauche du personnel salarié, elle se trouve dans la situation de tout employeur soumis à de multiples obligations sociales. Leur respect…

19/02/2019

#Droits #Loi et réglementation
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Concevoir son projet de service pour un service prestataire d’aide…
Le régime juridique des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) a été modifié par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.Conformément aux…

18/04/2023

#Protocole (méthode) #Prestataire
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Respecter les obligations en matière d’emploi des seniors dans les…
Tous les employeurs sont tenus de mettre en place des mesures en faveur de l’emploi des seniors depuis le 1er janvier 2010. L’obligation vise à inciter les employeurs, de 50…

17/04/2011

#Recrutement
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L’évaluation de la performance environnementale d’un produit ou d’un service
La performance environnementale des produits, services et travaux prend une place de plus en plus importante dans les marchés publics.En effet, la prise en compte de l’environnement dans l’achat public…

19/01/2024

#Performance (qualité) #Responsabilité sociale et environnementale
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Assurer la continuité des services polyvalents d’aide et de soins…
La mise en œuvre d’un plan de continuité des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) participe d’une démarche de gestion de crise. En effet, la loi fait…

21/06/2020

#Service d'aide à domicile #Risque sanitaire
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Obtenir et renouveler l’agrément des services à la personne
L’arrêté du 1er octobre 2018 rénove le cahier des charges fixant le cadre juridique de l’agrément des organismes gestionnaires de service à la personne. Ce texte modifie l’arrêté du 26…

14/07/2019

#Service d'aide à domicile #Certification
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Assurer la continuité du service d’accompagnement des publics fragiles en…
Assurer la continuité des interventions du service d’accompagnement à domicile de publics fragiles est une évidence autant qu’une obligation réglementaire. Bien que l’on puisse s’interroger sur le lien entre la…

10/04/2011

#Bénéficiaire des ESMS #Prestataire
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Réserve (obligation de)
Si les agents publics jouissent de la liberté d’opinion garantie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ils ne peuvent user de la liberté d’expression qu’avec modération.…

02/02/2022

#Devoir de réserve #Statut
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Respecter les qualifications requises pour les effectifs des services sociaux…
Les organismes apportant une aide, un accompagnement ou des soins à domicile aux publics fragilisés sont soumis à la réglementation de l’action sociale et médico-sociale qui fixe des exigences relatives…

06/02/2018

#Bénéficiaire des ESMS #Formation
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Mettre en place le service minimum d’accueil dans les écoles…
Depuis la rentrée 2008, par la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 (articles L. 133-1 et suivants du Code de l’éducation), les responsables d’écoles maternelles et primaires confrontés à une grève de leur…

05/04/2023

#École #Accueil
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Rédiger un règlement intérieur du service
L’article L. 122-33 du Code du travail donne obligation pour toutes sociétés ou établissements employant habituellement plus de 20 salariés de mettre en place un règlement intérieur.Lorsqu’un service de police…

04/04/2022

#Règlement intérieur

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