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obligation-scolaire dans les ressources documentaires

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L’obligation d’assiduité scolaire, les manquements à cette obligation et les…

Pendant de l’obligation d’assiduité scolaire, la lutte contre l’absentéisme intéresse de nombreux acteurs qui peuvent être amenés à mettre en œuvre de nouveaux dispositifs législatifs. En effet, l’absentéisme inquiète en…

12/07/2016

#Élève #Absentéisme scolaire
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Le cadre juridique du principe de l’obligation scolaire

Le maire remplit un rôle essentiel dans la mise en œuvre de l’obligation scolaire, qui est un des principes fondamentaux de la République. Depuis 1882, elle est encadrée par des…

02/08/2017

#Accueil #Loi et réglementation
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Les obligations des communes envers les centres médico-scolaires dans leur…

L’obligation scolaire a été complétée en 1945 par un accompagnement médical obligatoire et gratuit des enfants. L’objectif en était le suivi vaccinal et le dépistage systématique de maladies ou de…

12/04/2022

#Élève #Santé publique
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Obligation scolaire et droit à l’éducation

L’obligation scolaire de 6 à 16 ans n’est pas une contrainte, mais, au contraire, l’expression d’un droit reconnu à chaque jeune de manière imprescriptible, quel que soit son statut : le droit…

25/02/2014

#Droits
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Instruction obligatoire et obligation scolaire

Héritier de la loi Ferry de 1882, l’article L. 131-1 du Code de l’éducation dispose que « l’instruction est obligatoire, pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six…

06/01/2012

#Élève
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Le droit de l’enfant à un suivi scolaire

Même si l’obligation est ancienne, les réformes de la dernière décennie ont sensiblement renforcé les obligations, ou a minima formellement posé l’obligation d’apporter un suivi scolaire aux enfants dont l’état…

24/03/2014

#École #Mineur
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Mettre en œuvre l’obligation de formation des jeunes de 16…

Près de 80 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans aucune qualification ni diplôme et 60 000 mineurs ne sont ni en études, ni en formation, ni en emploi. Ils…

16/10/2021

#Jeune #Formation
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Comment organiser la tournée des élus pour la rentrée scolaire…

Chaque année, au début de septembre, membres du corps enseignant et jeunes écoliers abordent la rentrée scolaire comme une nouvelle aventure. Pour les élus locaux aussi, la rentrée scolaire est…

28/04/2011

#École #Élu
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La compétence scolaire exercée par les EPCI ou les métropoles

Depuis le pacte républicain issu des grandes lois scolaires du xixe siècle, l’école nourrit un lien étroit avec la commune. Toutefois, que ce soit pour faire face aux problématiques liées…

05/12/2021

#Établissement scolaire #Répartition et exercice des compétences
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Respecter la réglementation relative à l’accessibilité des établissements scolaires

Comme tous les sites publics recevant du public, les établissements scolaires doivent obéir à des normes d’accessibilité. L’accessibilité des écoles et des établissements scolaires est encadrée par la loi n° 2005-102…

08/06/2020

#Accessibilité #Loi et réglementation
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Le traitement du défaut d’assiduité scolaire

Conformément aux objectifs du socle commun, l’Éducation nationale se doit de conduire chaque élève vers l’acquisition de compétences fondamentales et l’obtention d’une qualification minimale. La lutte contre l’absentéisme scolaire constitue…

19/11/2023

#Élève #Absentéisme scolaire
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Connaître les compétences de base de la commune dans le…

Pour informer le responsable de l’éducation sur les justifications légales de son intervention au sein de l’école, il faut répondre aux questions suivantes : quel est son domaine de compétence ? Quelles…

03/10/2023

#Politique de l'éducation #Commune
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Prévenir et réprimer l’absentéisme

La loi du 28 mars 1882 fixait l’obligation scolaire de 6 à 13 ans. Cette obligation a été portée à 14 ans en 1936 puis à 16 ans par l’ordonnance de…

03/10/2023

#Absentéisme scolaire
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Faire concorder les outils métier et ONDE « Outil numérique…

Chaque année, le maire dresse la liste de tous les enfants soumis à l’obligation scolaire résidant dans sa commune (article L. 131‑6 du Code de l’éducation). Pour répondre à cette obligation,…

22/10/2020

#Management #Organisation des services
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Obligation de tri à la source des déchets : comment…

Le plan national de prévention des déchets (PNPD) pour la période 2021-2027 a été actualisé à la suite, d’une part, de la publication de la feuille de route de l’économie…

24/04/2023

#Gestion et traitement des déchets