Obligations contractuelles
Obligations contractuelles dans l'actualité
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Article juridique
L'obligation désormais réglementaire de reclassement pour les agents contractuels de la fonction…
En matière de droit du travail, l'obligation de reclassement des salariés déclarés inaptes à leur poste de travail est bien connue des employeurs et sa mise en œuvre… -
Article
Une circulaire rappelle les obligations des acheteurs au titre du 1% artistique
Une circulaire du 3 janvier 2024 du ministère de la Culture vient rappeler les obligations des acheteurs relatives à l'obligation de décoration des constructions publique. L'obligation de décoration des constructions publiques dite… -
Article
Les nouvelles dispositions en faveur des agents contractuels
Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015, modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, met en œuvre les dispositions du protocole d'accord du 31 mars 2011. L'objectif est… -
Article
Titularisation des agents contractuels
Des précisions en vue sur le nouvel accès à la titularisation des agents contractuels territoriaux et hospitaliers.
Obligations contractuelles dans les ressources documentaires
Obligation de tri à la source des déchets : comment…
24/04/2023
Identifier les obligations du producteur dans un contrat de diffusion…
11/02/2013
Les obligations de l’organisateur dans un contrat de diffusion de…
20/03/2013
Qu’est-ce qu’une faute contractuelle ?
08/07/2016
Discipline des agents contractuels
18/10/2022
Lettre de mise en demeure en cas de non-respect des…
02/01/2023
Le reclassement pour inaptitude d’un agent contractuel
25/02/2024
Rompre le contrat à durée déterminée d’un agent contractuel avant…
20/11/2022
L’obligation d’assiduité scolaire, les manquements à cette obligation et les…
12/07/2016
L'obligation d’informer
10/03/2022
L’obligation d’assistance aux personnes
21/11/2013
Connaître l’obligation générale d’assurance de l’architecte
11/02/2016
Agent contractuel (rémunération)
10/09/2023
Assurer la responsabilité contractuelle de l’organisateur associatif
14/02/2012
Une offre pour chaque métier
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