OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

Obligations contractuelles du délégataire

« Les obligations contractuelles du délégataire découlent principalement des dispositions... concernant les obligations contractuelles des parties contractantes à une délégation de service public... contractuelles prévues par la convention » de délégation de service public (DSP),... des obligations entre les parties cocontractantes, notamment pour ce qui relève de l’entretien...

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Droits et obligations (généralités)

Les obligations du fonctionnaire Obligation d’assurer les fonctions L’obligation de servir,... Les obligations de neutralité et de laïcité s’imposent à tous les agents publics quel que soit leur statut.... ne change pas la nature des obligations inhérentes à l’exécution du service public.... un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes... Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations...

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Formation La directive 2014/24/UE du 26 février 2014 : Quels impacts sur la passation et l’exécution des marchés publics ?

en œuvre. Les nouvelles obligations en matière de publicité et de mise en concurrence Analyse... les obligations des pouvoirs adjudicateurs en matière d’information des candidats... contractuelles Les clauses contractuelles permettant d’éviter un contentieux M98...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : Santé et sécurité au travail

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OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : formations

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  • Santé et RH hospitalières 29 juil. 2014

    Prime infirmières contractuelles

    wk_wekaforum29@gmail.com

    Alexandra.L

    pour les infirmières contractuelles ?...

  • Marchés publics 13 févr. 2017

    RECONDUCTION

    wk_sdobie@lesulis.fr

    soniadobie

    Définition La reconduction d'un marché public s'entend comme le renouvellement des obligations... contractuelles à l'identique sur une période déterminée par le marché. La reconduction peut être expresse,...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Obligations non exécutées

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    pas ses obligations selon le planning prévu ?...

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