OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

Obligations contractuelles du délégataire

« Les obligations contractuelles du délégataire découlent principalement des dispositions... concernant les obligations contractuelles des parties contractantes à une délégation de service public... contractuelles prévues par la convention » de délégation de service public (DSP),... des obligations entre les parties cocontractantes, notamment pour ce qui relève de l’entretien...

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Droits et obligations (généralités)

Les obligations du fonctionnaire Obligation d’assurer les fonctions L’obligation de servir,... de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques […]. Cette fonction... Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations... des fonctionnaires Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ...

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Formation La directive 2014/24/UE du 26 février 2014 : Quels impacts sur la passation et l’exécution des marchés publics ?

en œuvre. Les nouvelles obligations en matière de publicité et de mise en concurrence Analyse... les obligations des pouvoirs adjudicateurs en matière d’information des candidats... contractuelles Les clauses contractuelles permettant d’éviter un contentieux M98...

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