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Article
Travailleurs handicapés : un guide pour aider les employeurs à respecter "l'obligation…
Le Défenseur des droits Jacques Toubon a publié mercredi 13 décembre un guide pratique pour aider les employeurs à respecter "l'obligation d'aménagement raisonnable" qui permet de faciliter le travail de personnes… -
Article
Reclassement d'un fonctionnaire inapte : rappel des obligations employeurs
L'arrêt de la Cour administrative de Versailles n° 17VE03318 du 22 septembre 2020 rappelle qu'il incombe aux employeurs publics locaux d'inviter un fonctionnaire inapte à présenter une demande de reclassement dans… -
Article
Par grand froid, quelles obligations pour les employeurs vis-à-vis des salariés ?
Températures glaciales, neige et pluies verglaçantes : alors qu'une vague de froid fait grelotter la moitié Nord de l'Hexagone, les employeurs doivent être "attentifs" à la santé de leurs… -
Article
Radicalisation : les employeurs locaux tenus à diverses obligations
Si un agent est suspecté de radicalisation, la collectivité doit le signaler au préfet, prendre des mesures dans l'intérêt du service et appliquer des sanctions disciplinaires, sous certaines conditions.…
- Article juridique
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Article juridique
10/12/2015 Droits et obligations
Les prérogatives de l'employeur public dans le cadre de la…
« Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions et conformément aux règles fixées par le Code pénal et les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie à la date des faits…
obligations-de-l-employeur dans les ressources documentaires
Identifier les obligations d’employeur de l’organisateur dans un contrat de…
20/03/2013
Identifier les obligations d’employeur du producteur dans un contrat de…
20/03/2013
Les obligations de l’organisateur dans un contrat de diffusion de…
20/03/2013
Connaître les obligations relatives au port de la carte BTP…
11/04/2023
Les obligations de respect des règles de sécurité par les agents
01/01/2024
Obligation de tri à la source des déchets : comment…
24/04/2023
Une offre pour chaque métier
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18/03/2024
Premiers états des lieux pour la réforme des retraites
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
21/03/2024
Peut-on payer des congés annuels non pris par un fonctionnaire avant ...