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Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs

En qualité d’employeur d’un salarié pour des travaux domestiques, les particuliers doivent respecter le droit du travail, avec les adaptations prévues par la convention collective nationale du particulier employeur, et…

12/12/2018

#Loi et réglementation #Rémunération
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Identifier les obligations d’employeur de l’organisateur dans un contrat de…

En signant des contrats de diffusion de spectacle et en les mettant à exécution, l’organisateur engage sa responsabilité d’employeur. Il convient donc : de se repérer dans les sources réglementaires et…

20/03/2013

#Acteurs de la culture #Spectacle
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Identifier les obligations d’employeur du producteur dans un contrat de…

Négocier, signer et exécuter des contrats de diffusion de spectacle engagent la responsabilité d’employeur du producteur. Selon le principe de solidarité financière des donneurs d’ordre, la responsabilité de l’organisateur est…

20/03/2013

#Acteurs de la culture #Spectacle
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Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)

Lié par un contrat de travail, le salarié a plusieurs obligations à l’égard de son employeur.Ces obligations légales sont définies par le Code du travail et d’autres textes législatifs. Elles…

29/01/2024

#Devoirs professionnels #Personnel médico-social
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Les obligations de l’organisateur dans un contrat de diffusion de…

Vous êtes organisateur ou producteur, vous devez régulièrement négocier, signer et exécuter des contrats de diffusion de spectacle. Vous vous interrogez sur les responsabilités de l’organisateur. Il convient : de connaître…

20/03/2013

#Acteurs de la culture #Spectacle
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Respecter les obligations en tant qu’assistant maternel

L’assistant maternel est agréé par le conseil départemental de son lieu d’exercice. La délivrance de cet agrément donne le droit à la personne « d’accueillir des mineurs à son domicile […]…

13/06/2022

#Devoirs professionnels #Assistant maternel
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Respecter les obligations en matière d’emploi des seniors dans les…

Tous les employeurs sont tenus de mettre en place des mesures en faveur de l’emploi des seniors depuis le 1er janvier 2010. L’obligation vise à inciter les employeurs, de 50…

17/04/2011

#Recrutement
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Les obligations sociales à respecter par les organismes gestionnaires de…

Lorsque l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile embauche du personnel salarié, elle se trouve dans la situation de tout employeur soumis à de multiples obligations sociales. Leur respect…

19/02/2019

#Droits #Loi et réglementation
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Connaître les obligations relatives au port de la carte BTP…

Depuis le 1er octobre 2017, la carte BTP est obligatoire sur les chantiers.Le dispositif vise à lutter plus efficacement contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale en permettant de…

11/04/2023

#Recevabilité des candidats #Redressement judiciaire des candidats #Sous-traitant
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Les obligations de respect des règles de sécurité par les agents

Tous les agents ont une obligation générale de sécurité : ils doivent en effet veiller à leur propre sécurité, mais également à celle de leurs collègues de travail. Cette obligation est…

01/01/2024

#Devoirs professionnels #Risque professionnel
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Connaître le dispositif de formation professionnelle des salariés des particuliers…

Les organismes mandataires, dans les services à la personne, ne sont pas tenus par des obligations en matière de formation, vis-à-vis des salariés des particuliers employeurs. Cependant, la mission d’accompagnement…

28/11/2011

#Loi et réglementation #Formation
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Les obligations de l’employeur en matière de médecine du travail…

La surveillance médicale des salariés est obligatoire dans tous les établissements, quelle que soit leur taille, et s’applique naturellement aux établissements médico-sociaux pour personnes âgées. Elle est assurée par les…

29/08/2023

#Loi et réglementation #Santé et sécurité au travail
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Obligation de tri à la source des déchets : comment…

Le plan national de prévention des déchets (PNPD) pour la période 2021-2027 a été actualisé à la suite, d’une part, de la publication de la feuille de route de l’économie…

24/04/2023

#Gestion et traitement des déchets
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Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité

L’employeur doit respecter un certain nombre d’obligations en matière de santé et de sécurité, dont le but est la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. La mise…

20/04/2017

#Devoirs professionnels #Santé et sécurité au travail
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Conseiller les particuliers employeurs et leurs salariés en matière de…

Les services mandataires, d’assistance aux particuliers employeurs fragiles et dépendants, sont soumis à des obligations en matière de prévention de la maltraitance. Ils doivent mener des actions : d'information du public…

20/05/2014

#Maltraitance #Loi et réglementation