OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES

Que faire en cas de non production des certificats fiscaux et sociaux ?

de ses obligations fiscales et sociales et, d'autre part, qu'à défaut pour ce candidat de communiquer... de ses obligations fiscales et sociales en produisant des certificats dont la liste est désormais fixée...

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Connaître les obligations des fonctionnaires

et obligations des fonctionnaires (dite « loi Le Pors ») « Tout fonctionnaire,... du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite « loi Le Pors »,...

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Formation Accueil familial à titre onéreux des personnes âgées et handicapées

: analyse des droits et obligations des différentes parties Les éléments... de règlement et de facturation Les obligations matérielles et morales de l’accueillant... et de l’accueilli Les obligations réciproques La prise en compte d’une convention avec le tiers... à l’accueilli Les cotisations sociales Les charges de l’accueillant familial Les charges patronales... Les dispositions fiscales Rémunération journalières pour services rendues...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES : actualités

OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES : ressources documentaires

OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES : Santé

OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES : Santé et sécurité au travail

OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES : Établissements de santé

OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES : Marchés publics

OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES : Ressources humaines

OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES : Action sociale et solidaire

OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES : Administration locale

OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES : Finances et comptabilité

OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES : formations

OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Authenticité des attestations fiscales et sociales

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Est-il exact que l'administration doit s'assurer de l'authenticité des attestations fiscales... et sociales du candidat ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Opérateur économique dans l’impossibilité de produire ses attestations

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    du fait de l’administration, de produire ses attestations fiscales et sociales ?... pour certifier être à jour de leurs obligations fiscales et sociales....

  • Administration & gestion locales 6 mars 2013

    Timbre fiscal

    P.Vautrino

    P.Vautrino

    Quelle est l'obligation en matière de timbre fiscal pour l'enregistrement d'une requête... par instance introduite en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale devant une juridiction...

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