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obligations-legales dans les ressources documentaires

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Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)

Lié par un contrat de travail, le salarié a plusieurs obligations à l’égard de son employeur.Ces obligations légales sont définies par le Code du travail et d’autres textes législatifs. Elles…

29/01/2024

#Devoirs professionnels #Personnel médico-social
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Plan communal de sauvegarde : connaître le cadre réglementaire, le…

L’actualité montre qu’aucune commune n’est à l’abri de subir des situations déstabilisantes qui demandent une réaction rapide : phénomènes climatiques extrêmes, problèmes sanitaires, accidents de diverses natures, perturbations de la vie…

12/11/2017

#Maire #Pouvoirs de police
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Obligation de tri à la source des déchets : comment…

Le plan national de prévention des déchets (PNPD) pour la période 2021-2027 a été actualisé à la suite, d’une part, de la publication de la feuille de route de l’économie…

24/04/2023

#Gestion et traitement des déchets
picto amenagement-des-territoires

Intégrer les nouvelles obligations en matière d’économie circulaire dans vos…

La prise en compte de l’économie circulaire dans la réglementation de la commande publique est assez récente. En effet, la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 a introduit pour la première…

15/03/2022

#Économie circulaire #Achat durable
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L’obligation d’assiduité scolaire, les manquements à cette obligation et les…

Pendant de l’obligation d’assiduité scolaire, la lutte contre l’absentéisme intéresse de nombreux acteurs qui peuvent être amenés à mettre en œuvre de nouveaux dispositifs législatifs. En effet, l’absentéisme inquiète en…

12/07/2016

#Élève #Absentéisme scolaire
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Définir les obligations légales du blogueur

Le blog est un outil performant pour créer du lien. Il permet notamment de : dispenser des informations sur l’actualité de la collectivité territoriale ou de l’entreprise culturelle ; accompagner un projet ;…

16/12/2013

#Acteurs de la culture #NTIC
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Prévenir et réprimer l’absentéisme

La loi du 28 mars 1882 fixait l’obligation scolaire de 6 à 13 ans. Cette obligation a été portée à 14 ans en 1936 puis à 16 ans par l’ordonnance de…

03/10/2023

#Absentéisme scolaire
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Connaître les obligations légales de communication financière

Dans le cadre de la préparation budgétaire, mais aussi tout au long de l’année, la communication financière résulte de choix stratégiques. Très encadrée par la réglementation, elle oscille entre contraintes…

17/07/2023

#Communication budgétaire et financière #Loi et réglementation
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Les obligations légales relatives au livret d'accueil

L’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 (en insérant dans le Code de la santé publique un article L. 710-1-1) avait instauré un certain nombre de procédures et créé des instruments juridiques visant…

14/01/2024

#Accueil #Support de communication
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L'obligation d’informer

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 a consacré le droit du public à l’information et créé l’obligation pour les autorités administratives de communiquer les documents administratifs demandés.Les fonctionnaires ont donc…

10/03/2022

#Communication de document administratif #Droit à l'information
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L’obligation d’assistance aux personnes

Au même titre que leurs collègues nationaux, les policiers municipaux sont obligés de porter assistance aux personnes qui sont en danger. Interprétée strictement, cette obligation peut être réduite au risque…

21/11/2013

#Devoirs professionnels
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Connaître l’obligation générale d’assurance de l’architecte

Outre les obligations d’assurance propres aux personnes ne bénéficiant pas du régime des salariés (assurance vieillesse, invalidité-décès et autres cotisations et charges sociales), les architectes sont soumis à deux obligations…

11/02/2016

#Assurance des marchés publics #Équipe de travaux
picto amenagement-des-territoires

Les obligations réelles environnementales (ORE)

« Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. » C’est en ces termes que l’article 2 de la Charte de l’environnement, qui a valeur…

13/11/2023

#Protection de l'environnement
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Identifier les obligations du producteur dans un contrat de diffusion…

Vous êtes producteur ou organisateur et devez régulièrement négocier, signer et exécuter des contrats de diffusion de spectacle. Vous vous interrogez sur les responsabilités à la charge du producteur. Il…

11/02/2013

#Acteurs de la culture #Statut
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Les obligations de l’organisateur dans un contrat de diffusion de…

Vous êtes organisateur ou producteur, vous devez régulièrement négocier, signer et exécuter des contrats de diffusion de spectacle. Vous vous interrogez sur les responsabilités de l’organisateur. Il convient : de connaître…

20/03/2013

#Acteurs de la culture #Spectacle