OBLIGATIONS LEGALES

L'obligation faite à un agent dans son contrat de se présenter à un concours est-elle légale ?

peut légalement contenir une stipulation faisant obligation à cet agent de se présenter à un concours... Droits et obligations... a jugé que le contrat de recrutement d'un agent contractuel pouvait légalement contenir une stipulation... faisant obligation à l'agent de se présenter au concours d'ingénieur subdivisionnaire avant le terme dudit contrat... . En l'espèce, il est constant que le requérant a été informé de cette obligation tant par la lettre du 19...

Voir

Les obligations de la presse territoriale

il est soumis à de nombreuses obligations avant parution et tout au long de son existence, dont vous trouverez...

Voir

Formation Mettre en place le CHSCT dans la fonction publique territoriale : anticiper vos nouvelles obligations

du renforcement des obligations légales et des enjeux en santé sécurité Connaitre...   Les obligations de la collectivité dans la mise en place d’un CHSCT Les critères de mise...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

OBLIGATIONS LEGALES ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

OBLIGATIONS LEGALES : actualités

OBLIGATIONS LEGALES : ressources documentaires

OBLIGATIONS LEGALES : Santé

OBLIGATIONS LEGALES : Santé et sécurité au travail

OBLIGATIONS LEGALES : Établissements de santé

OBLIGATIONS LEGALES : Marchés publics

OBLIGATIONS LEGALES : Ressources humaines

OBLIGATIONS LEGALES : Action sociale et solidaire

OBLIGATIONS LEGALES : Administration locale

OBLIGATIONS LEGALES : Finances et comptabilité

OBLIGATIONS LEGALES : formations

OBLIGATIONS LEGALES : forum

  • Police - Sécurité - Sûreté 24 nov. 2014

    Obligations titulaire licence IV

    7000133217

    kotikk

    d'une licence IV a l'obligation de proposer des boissons alcoolisées dans son établissement ? En fait... est non car la détention de la licence IV donne le droit de vendre de l'alcool mais pas l'obligation de le faire. Toutefois... ne peut pas faire grand chose tandis que le titulaire de la licence peut combattre la présomption légale en prouvant... pour lesquelles la licence n'est pas exploitée et rappeler au débitant l'obligation de fermeture au bout de 3 ans...

  • Action Sociale 19 mai 2014

    dossier de soins infirmiers à domicile (DSI)

    wk_andrebreton102@gmail.com

    stephbarb

    Quelles sont les obligations légales pour la conservation du dossier de soins infirmiers...

  • Action Sociale 20 mai 2014

    dossier de soins infirmiers à domicile (DSI)

    7000204309

    philibert.adamon

    Quelles sont les obligations légales pour la conservation du dossier de soins infirmiers...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.