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Protection de l’enfance, enfant en danger : ce qu’il faut…
En droit, les parents titulaires et détenteurs de l’exercice de l’autorité parentale sont responsables de l’éducation, de l’entretien de leurs enfants. Au regard de l’article 371 du Code civil, c’est au…

21/06/2018

#Protection de l'enfance #Maltraitance
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La protection de l’enfance en établissement scolaire
La protection de l’enfance est encadrée par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 et plus récemment par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016. Cette dernière met en place le Conseil…

19/07/2021

#Protection de l'enfance #EPLE
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Signaler un enfant en danger
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur de la République. Le signalement est un acte professionnel…

17/10/2022

#Protection de l'enfance #Enfant #Surveillance
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Nouer des partenariats avec les acteurs de la prévention et…
Pour favoriser l’accueil des familles en difficulté, il est nécessaire de nouer des partenariats avec les acteurs de la prévention et de la protection de l’enfance qui suivent, dans le…

01/07/2014

#Protection de l'enfance #Partenariat local
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Position de l’ONPE sur la qualité en protection de l’enfance
Il ne peut y avoir de démarche qualité dans la prévention et la protection de l’enfance sans une connaissance approfondie de la réalité des situations vécues par les enfants et…

15/09/2020

#Protection de l'enfance #Performance (qualité)
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Le volet « mineur en danger » de la justice…
La justice des mineurs comporte deux domaines principaux d’intervention : l’enfance en danger qui est protégée et l’enfance délinquante qui est jugée. Cette fiche présente un rappel sur la protection de…

02/04/2012

#Mineur
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Qualité et protection enfance : position de l’État
La nouvelle loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant est parue le 15 mars 2016 au Journal officiel. Mais déjà en juin 2015, la secrétaire d’État à l’époque…

21/03/2016

#Protection de l'enfance #État
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L’impact de la loi 2016 sur la protection de l’enfance…
La loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance va provoquer, en particulier, certains ajustements de l’aide sociale à l’enfance. Par ricochet, elle aura des effets directs ou…

01/02/2017

#Protection de l'enfance #Structure sociale et médico-sociale
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Le Défenseur des droits et la qualité en protection de…
Il ne s’agit pas ici de donner le point de vue du Défenseur des droits sur la qualité en protection de l’enfance, lui seul peut les formuler, mais de repérer…

12/01/2020

#Protection de l'enfance #Droits des enfants
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Aide-mémoire et synthèse de procédure pour la prévention et la…
Cette fiche de synthèse propose un exemple de procédure relative à la prévention et à la protection de l’enfance, qui peut être réalisée avec des agents à l’issue d’une formation/sensibilisation…

27/10/2023

#Protection de l'enfance #Enfant #Surveillance
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La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
Le décret n° 90-166 du 21 février 1990 transforme la direction de l’Éducation surveillée en direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), parachevant le travail amorcé par l’ordonnance n°…

04/09/2016

#Protection de l'enfance
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Apprécier le danger pour l’enfant : protéger et alerter
Agir le plus tôt possible, avoir des rôles bien définis, lier un partenariat avec les acteurs de la protection de l’enfance, dans l’intérêt de l’enfant et des familles, peut permettre…

14/04/2014

#Protection de l'enfance #Maltraitance
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Le rôle de l’ODPE
La protection de l’enfance nécessite non seulement une plus grande implication de l’État dans son rôle régalien mais aussi une forte amélioration de la connaissance partagée des besoins par territoire.…

24/10/2023

#Protection de l'enfance #Évaluation (méthode)
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Les recommandations pour l’enfance
En France près de 150 000 enfants sont accueillis au titre de l’aide sociale à l’enfance chez des assistantes familiales ou des maisons d’enfants à caractère social, aussi tout doit être fait…

27/09/2015

#Enfant #Santé publique
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Créer un observatoire foncier
Pour mettre en place les politiques économique, agricole, d’habitat, d’équipement et de protection des espaces naturels compatibles avec l’objectif de zéro artificialisation nette des sols, il convient de connaître les ressources…

25/10/2022

#Aménagement territorial #Politique foncière

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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