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Protection de l’enfance, enfant en danger : ce qu’il faut…
En droit, les parents titulaires et détenteurs de l’exercice de l’autorité parentale sont responsables de l’éducation, de l’entretien de leurs enfants. Au regard de l’article 371 du Code civil, c’est au…

21/06/2018

#Protection de l'enfance #Maltraitance
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Position de l’ONPE sur la qualité en protection de l’enfance
Il ne peut y avoir de démarche qualité dans la prévention et la protection de l’enfance sans une connaissance approfondie de la réalité des situations vécues par les enfants et…

15/09/2020

#Protection de l'enfance #Performance (qualité)
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La protection de l’enfance en établissement scolaire
La protection de l’enfance est encadrée par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 et plus récemment par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016. Cette dernière met en place le Conseil…

19/07/2021

#Protection de l'enfance #EPLE
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Nouer des partenariats avec les acteurs de la prévention et…
Pour favoriser l’accueil des familles en difficulté, il est nécessaire de nouer des partenariats avec les acteurs de la prévention et de la protection de l’enfance qui suivent, dans le…

01/07/2014

#Protection de l'enfance #Partenariat local
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Qualité et protection enfance : position de l’État
La nouvelle loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant est parue le 15 mars 2016 au Journal officiel. Mais déjà en juin 2015, la secrétaire d’État à l’époque…

21/03/2016

#Protection de l'enfance #État
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Le rôle de l’ODPE
La protection de l’enfance nécessite non seulement une plus grande implication de l’État dans son rôle régalien mais aussi une forte amélioration de la connaissance partagée des besoins par territoire.…

24/10/2023

#Protection de l'enfance #Évaluation (méthode)
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L’impact de la loi 2016 sur la protection de l’enfance…
La loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance va provoquer, en particulier, certains ajustements de l’aide sociale à l’enfance. Par ricochet, elle aura des effets directs ou…

01/02/2017

#Protection de l'enfance #Structure sociale et médico-sociale
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Les différents modes de garde d’enfants et l’originalité de l’accueil…
Les mineurs font l’objet d’une protection attentive de la part des autorités françaises. En général, on envisage deux situations de l’enfant : Il est en présence de ses parents, et relève…

06/09/2016

#Crèche #Accueil
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Le Défenseur des droits et la qualité en protection de…
Il ne s’agit pas ici de donner le point de vue du Défenseur des droits sur la qualité en protection de l’enfance, lui seul peut les formuler, mais de repérer…

12/01/2020

#Protection de l'enfance #Droits des enfants
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Aide-mémoire et synthèse de procédure pour la prévention et la…
Cette fiche de synthèse propose un exemple de procédure relative à la prévention et à la protection de l’enfance, qui peut être réalisée avec des agents à l’issue d’une formation/sensibilisation…

27/10/2023

#Protection de l'enfance #Enfant #Surveillance
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Les recommandations pour l’enfance
En France près de 150 000 enfants sont accueillis au titre de l’aide sociale à l’enfance chez des assistantes familiales ou des maisons d’enfants à caractère social, aussi tout doit être fait…

27/09/2015

#Enfant #Santé publique
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Créer un observatoire foncier
Pour mettre en place les politiques économique, agricole, d’habitat, d’équipement et de protection des espaces naturels compatibles avec l’objectif de zéro artificialisation nette des sols, il convient de connaître les ressources…

25/10/2022

#Aménagement territorial #Politique foncière
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Bien utiliser les statistiques en structure petite enfance
La gestion d’une structure petite enfance est aussi liée à l’analyse de données quantitatives. Les statistiques calculant votre taux d’occupation, dressant un portrait des familles accueillies (revenus, logement, activités, etc.)…

20/07/2015

#Indicateur de qualité
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Formaliser les orientations politiques des élus en matière de petite…
Pour concevoir une politique d’accueil de la petite enfance sur un territoire, il est plus facile de se baser sur des orientations politiques formalisées. Cela permet de cibler le diagnostic,…

23/04/2014

#Politique sociale #Petite enfance
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Signaler un enfant en danger
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur de la République. Le signalement est un acte professionnel…

17/10/2022

#Protection de l'enfance #Enfant #Surveillance

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