officiers-d-etat-civil
officiers-d-etat-civil dans l'actualité
-
Article
Les conseillers municipaux pourraient devenir officiers d'état civil
Un député souhaite modifier le Code général des collectivités territoriales pour que les conseillers municipaux exercent les fonctions d'officiers d'état civil sans délégation expresse. -
Article
Le refus par l'officier d'état civil de célébrer un mariage est passible…
La circulaire INTK 1300195C du ministère de l'Intérieur datée du 13 juin 2013 établit les "conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d'un officier d'état civil" et est adressée… -
Article
Mariage pour tous : ce qui change pour les officiers de l'état…
À la suite de la loi ouvrant le droit au mariage et à l'adoption aux couples de même sexe, sont parus le décret… -
Article
Interview de Bertrand Humel, responsable du service état civil d'Amiens Métropole
« L'officier d’état civil a une énorme responsabilité qui pèse sur lui dans l'accomplissement de ses missions au quotidien ».
officiers-d-etat-civil dans les ressources documentaires
Les fonctions de l’officier de l’état civil
20/11/2013
La qualité d’officier de l’état civil
05/03/2012
Les obligations de l’officier de l’état civil
04/04/2012
La responsabilité de l’officier de l’état civil
20/11/2013
Recevoir la déclaration conjointe de conclusion d’un pacte civil de…
16/10/2018
Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à…
16/12/2018
Mariage avec un étranger : États-Unis
26/05/2017
Distinguer état civil et police des opérations funéraires
16/02/2016
Recevoir la demande de modification ou de dissolution d’un pacte…
25/11/2017
Maîtriser la procédure de changement de nom aux fins de…
17/12/2017
Établir un extrait plurilingue d’acte de naissance destiné à l’étranger
14/11/2022
Établir un extrait plurilingue d’acte de décès destiné à l’étranger
08/05/2014
Établir un extrait plurilingue d’acte de mariage destiné à l’étranger
20/11/2013
Lettre informant du changement de nom adressée au demandeur par…
20/07/2022
Certificat de célibat délivré par l’officier d’état civil pour une…
21/11/2013
Une offre pour chaque métier
Les + vus
19/03/2024
Lutte contre les arrêts de maladie ordinaire dans la fonction ...
13/03/2024
La semaine de quatre jours dans le secteur public : quelques recettes
26/03/2024
Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...