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L'ONIAM ne peut indemniser une victime à la place de l'assureur si le délai de recours contentieux est dépassé

- L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) est fondé à refuser de verser...

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L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

Oniam... , des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) a été créé par la loi n° 2002-303... de la réserve sanitaire ( CSP, art. L. 3134-1 et s. ). A savoir L’Oniam a hérité... au scandale du Médiator, l’Oniam est également chargé de procéder au règlement amiable des litiges afférents... au benfluorex . Organisation Le président Le président de l’Oniam est nommé par décret...

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