Opérateur économique
Opérateur économique dans l'actualité
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Article
Un opérateur économique peut-il évaluer l'intégrité d'un acheteur public ?
La loi du 9 décembre 2016 dite loi Sapin 2 a pour objectif de porter la législation française au niveau des meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre… -
Article
Code de conduite « anticorruption » : quels impacts pour les acheteurs…
Avec l'entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 2016 (dite loi « Sapin 2 ») et la publication des recommandations de l'Agence Française Anticorruption (AFA), les acteurs publics et certaines… -
Article
Sanctions applicables dans la commande publique aux opérateurs économiques russes : publication…
En conséquence de la situation en Ukraine, un règlement européen (UE) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 prévoit des mesures de sanction applicables aux marchés publics et aux concessions répondant… -
Article
Quelles sont les conséquences d'un changement dans la composition d'un groupement d'intérêt…
En cas de réponse en groupement d'opérateurs économiques, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité…
- Article
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Article
18/02/2022 Développement durable
Éclairage, PME, numérique : de nouveaux objectifs pour les certificats…
Le dispositif des "certificats d'économies d'énergie" (CEE), qui oblige les énergéticiens à financer des opérations en ce sens, concernera désormais aussi l'éclairage public, la sobriété numérique ou encore…
Opérateur économique dans les ressources documentaires
Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur…
13/12/2023
Qu’est-ce qu’une SEM à opération unique ?
18/04/2022
Créer et gérer un budget annexe des zones d’activité économique
25/04/2017
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
12/09/2021
Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat
02/01/2024
Intelligence territoriale : mettre en place un observatoire économique
10/04/2023
Comment utiliser le sourcing pour connaître au mieux le secteur…
06/05/2019
Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés…
25/11/2020
Certificats d’économies d’énergie : quelles articulations avec le Code de…
19/01/2023
Modèle de procès-verbal des opérations préalables à la réception des…
21/02/2020
Mettre en œuvre des exclusions à l’appréciation du maître d’ouvrage
01/02/2024
Identifier le conducteur d’opération
03/04/2023
Bénéficier des certificats d’économies d’énergie
07/02/2018
Le système d’acquisition dynamique : étapes, impératifs économiques, organisation, rédaction…
06/05/2019
Gérer la défaillance d’un cotraitant
05/12/2021
Une offre pour chaque métier
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19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...