OPERATEURS DE L ETAT

Personnel des opérateurs de l'État : une circulaire précise les modalités de rédaction des documents prévisionnels

L'État fait des efforts, ses opérateurs doivent faire de même, telle est, en substance, le message...  (DPG) des opérateurs de l'État. « L'autonomie des opérateurs pour l'exercice des missions... le 13 décembre aux opérateurs concernés, et devant les aider à mieux gérer leurs frais... des autorités de tutelle. Les opérateurs ont six semaines pour transmettre leurs DPG. À compter... de 2012, toute non transmission impliquera un blocage des subventions. Les opérateurs...

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Distinguer état civil et police des opérations funéraires

à établir, certains ressortent des missions de l’état civil et d’autres du pouvoir de police des opérations... selon qu’est concerné l’état civil ou la police des opérations funéraires. S’interroger sur l’objet de l’intervention... selon l’état civil et les autorisations d’opérations funéraires Les actes d’état civil concernent... à établir Actes d’état civil Autorisations d’opérations funéraires Acte de décès... est donnée à l’état civil puisque des autorisations en matière de police des opérations funéraires...

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Formation Opérations immobilières et TVA

de la TVA sur les achats de terrains à bâtir Nouvelle définition des opérations... aux différentes opérations immobilières réalisées dans le cadre... d’une activité économique Distinction entre les opérations réalisées... par les assujettis et les non assujettis Les opérations de droit commun Les opérations taxables... sur les opérations des collectivités locales situation des opérations patrimoniales situation...

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