ordonnance-du-6-juin-2005
ordonnance-du-6-juin-2005 dans l'actualité
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Article
Attention au respect des règles pour les entités soumises à l’ordonnance du…
Pour la passation de leurs marchés, les offices publics de l’habitat ne sont pas soumis aux règles du Code des marchés publics, mais à celles… -
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Quel est le délai maximum de paiement d’un organisme soumis à l’ordonnance…
Les marchés qui relèvent de l'ordonnance n° 2005-649 ne sont pas soumis au délai maximum de paiement de 30 jours (50 pour… -
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Deux ordonnances pour accélérer la reconstruction après les émeutes du 27 juin…
Cinq cents communes ont été touchées par les violences urbaines au début de l'été. Le Gouvernement a pris des mesures dérogatoires et temporaires par ordonnance pour qu'elles puissent,… -
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Publication de l'ordonnance pour faciliter la reconstruction suite aux émeutes urbaines survenues…
L'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 permet de déroger au principe d'allotissement et de recourir aux marchés globaux.
ordonnance-du-6-juin-2005 dans les ressources documentaires
Achats en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin…
19/10/2015
Conclure un contrat de maîtrise d’œuvre privée
11/12/2023
L’organisation interne des établissements publics de santé : l’organisation en…
22/11/2016
Connaître les différentes actions judiciaires tendant à l’établissement de la…
08/05/2014
Connaître le concept de possession d’état
08/05/2014
Connaître les différentes actions judiciaires en contestation de la filiation
08/05/2014
Comment organiser la journée nationale commémorative de l’appel du 18…
03/03/2013
Le chef d’établissement ordonnateur
26/05/2014
Respecter la réglementation relative à l’accessibilité des établissements scolaires
08/06/2020
Le rôle de l'ordonnateur
19/02/2023
Comprendre la taxe « versement transport »
22/11/2016
Qu’est-ce que l’analyse pharmaceutique des ordonnances ?
19/03/2013
Attestation de déplacement dérogatoire et justificatifs de déplacement professionnel et…
23/06/2021
Établir un livret de famille unique
02/11/2010
Une offre pour chaque métier
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