ORDONNANCE DU 6 JUIN 2005

Attention au respect des règles pour les entités soumises à l’ordonnance du 6 juin 2005 !

sont soumis, non pas au code, mais à l’ordonnance du 6 juin 2005 en application de l’article L.441.26 du code... mais à celles fixées par l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Cependant, même si le régime de conclusion... des marchés passés en application de l’ordonnance de 2005. En effet, en cassation sur un référé précontractuel... (art. L.551-1 du code de la justice administrative), la Haute-Assemblée annule l’ordonnance du juge...

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Référentiel général de sécurité – version 2.0

Le référentiel général de sécurité (RGS) est créé par l’article 9 de l’ordonnance... n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités...

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Formation : Organismes non soumis au Code des Marchés Publics : S’appuyer efficacement sur le dispositif issu de l’ordonnance du 6 juin 2005

Maîtrisez les spécificités induites par l'ordonnance du 6 juin 2005... n°2005-649 du 6 juin 2005     Le décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifie... Le cadre juridique des marchés soumis à l'Ordonnance 2005    Ordonnance...

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ORDONNANCE DU 6 JUIN 2005 : actualités

ORDONNANCE DU 6 JUIN 2005 : ressources documentaires

ORDONNANCE DU 6 JUIN 2005 : Santé

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  • Marchés publics 19 mai 2014

    Ordonnance du 6 juin 2005 – signature électronique

    wk_ghislaine.marava@gmail.com

    g.marava

    s'applique-t-il aux marchés soumis à l'ordonnance de 2005 ? merci beaucoup pour vos retours.... bonjour, L'arrêté  du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics... Oui, ce sont des marchés publics également, régis par l'arrêté du 15 juin 2012 sur ce point....

  • Marchés publics 12 mai 2014

    Ordonnance du 6 juin 2005 - signature électronique

    G.Morel

    G.Morel

    s'applique-t-il aux marchés soumis à l'ordonnance de 2005 ? merci beaucoup pour vos retours.... bonjour, L'arrêté  du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Vacations et mises à disposition de personnel

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Les vacations et mises à disposition de personnel sont-elles soumises à l'ordonnance du 6 juin 2005... Non. Ni l'ordonnance du 6 juin 2005, ni les décrets des 20 et 30 octobre 2005 ne les visent....

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