ORDONNATEUR

Comment gérer le refus du titulaire de payer directement le sous-traitant ?

Dans une telle situation, l’ordonnateur dispose de la faculté de suspendre le délai global... l’ordonnateur doit attendre, pour mandater les sommes, soit une décision de justice, soit un accord amiable...

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Modèle de convention passée entre l’ordonnateur et le comptable public organisant le délai conventionnel

ordonnateur... entre le comptable public et l’ordonnateur quant à l’exécution financière du marché : délais à respecter...

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Formation Maîtriser les fondamentaux de la carte d'achat

Le paramétrage Le traitement d’une commande Le paiement : le rôle de l’ordonnateur...

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Dérogation à l'ordonnance de 2005

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Un établissement soumis à l'ordonnance de 2005 peut-il y déroger et appliquer le code des marchés...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Dérogation à l'ordonnance de 2005

    G.Morel

    G.Morel

    Un établissement soumis à l'ordonnance de 2005 peut-il y déroger et appliquer le code des marchés...

  • Marchés publics 28 janv. 2014

    Conférence en ligne – Délai de paiement

    7000115786

    monsieur-niay-do

    pendant le délai de 10 ou 15 jours qui lui est imparti. L'ordonnateur ne peut plus suspendre le délai de paiement....

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