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est un organisme consultatif qui apporte au travers de ses avis et conseils une aide et une assistance...

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Organiser une consultation locale de la population

des collectivités territoriales un mécanisme permettant aux administrés d’« inciter » l’organe délibérant... Il peut s’agir de décisions relevant soit de l’exécutif, soit de l’organe délibérant. La jurisprudence...

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