ORGANE CONSULTATION

MAPA : la consultation directe n'est pas toujours suffisante

2012, req. n° 11LY01969 La consultation directe de trois organismes d'aide à la recherche...

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Organiser une consultation locale de la population

Décider de la consultation Ma collectivité peut-elle organiser une consultation... la possibilité d’organiser une consultation des électeurs à toute « collectivité territoriale ».... l’initiative de la consultation ? L’initiative de la consultation émane toujours de l’assemblée... inscrits sur les listes électorales. Un électeur ne peut signer qu’une demande de consultation par an,... a élaboré une conception stricte de l’objet des décisions susceptibles de donner lieu à consultation...

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Formation : Organismes non soumis au Code des Marchés Publics : S’appuyer efficacement sur le dispositif issu de l’ordonnance du 6 juin 2005

et le dossier de consultation     La dématérialisation (l'allègement...

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  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Modification des horaires

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    après consultation des organismes paritaires....

  • Marchés publics 8 janv. 2016

    est ce un maître d'ouvrage delégué ..

    7000115786

    monsieur-niay-do

    la consultation et le marché doivent définir uniquement les travaux qui seront ultérieurement payés à l'entreprise...

  • RH territoriales 7 déc. 2016

    Astreinte technique

    7000062122

    barcouzareau.j

    Après consultation du comité technique, l'organe délibérant peut instaurer des périodes...

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