ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS

Nouvelle ordonnance marchés publics : quelles incidences sur le champ d’application du code ?

sous le contrôle d’une juridiction (art.14-10°). Dominique Niay L’ordonnance marchés publics du 23 juillet... Comme précédemment, les marchés publics de défense ou de sécurité sont passés principalement  avec des opérateurs... de l’accord sur les marchés publics conclus dans le cadre de l’organisation mondiale du commerce... de subvention, ou les contrats de travail ne sont pas des marchés publics (art. 7). Il en va de même des contrats... leurs critères précisés : les marchés publics attribués à des personnes morales contrôlées ne sont pas soumis...

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Archiver les documents relatifs aux marchés publics

Organiser l’archivage des pièces relatives à la passation ou à l’exécution des marchés publics... La réglementation des marchés publics . L’article 108 du  décret n° 2016-360 du 25 mars 2016  relatif... minimale de 5 ans pour les marchés de fournitures ou de services, et de 10 ans pour les marchés publics... l’accès à l’information ; préserver les preuves liées à la passation et à l’exécution des marchés... de service public, de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics...

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Formation Les marchés publics de déchets ménagers

gestion des marchés publics de déchets ménagers Le marché public... de ses marchés de déchets ménagers Cas pratique portant sur l’établissement...

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  • Ressources documentaires

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ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : actualités

ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : ressources documentaires

ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : Santé

ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : Santé et sécurité au travail

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ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : formations

ORGANES DE CONTRÔLE DES MARCHÉS PUBLICS : forum

  • Marchés publics 15 sept. 2016

    Notion de pouvoir adjudicateur

    7000115786

    monsieur-niay-do

    soit la gestion est soumise à un contrôle par un PA c) soit l'organe d'administration, de direction... autre qu'industriel et commercial. Le second élément sur le contrôle au vu de la rédaction semble alternatif... des précisions sur les différents types de contrôle (lien :...

  • Marchés publics 13 sept. 2016

    Notion de pouvoir adjudicateur

    addpl

    addpl

    soit la gestion est soumise à un contrôle par un PA c) soit l'organe d'administration, de direction...

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