ORGANISATIONS SYNDICALES

Mises à disposition auprès des organisations syndicales

Le texte précise la répartition des agents mis à disposition des organisations syndicales... de référence :Arrêté du 12 février 2015 fixant la répartition entre les organisations syndicales... à la fonction publique territoriale Un arrêté du 12 février 2015 fixe la répartition entre les organisations... syndicales des 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition...

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L’attribution de locaux aménagés et équipés aux organisations syndicales de l’établissement

et les organisations syndicales au sein du comité technique d’établissement. Elle dépend de l’effectif... de bureau à disposition des organisations syndicales ayant une section syndicale dans l’établissement... L’octroi d’un local distinct est de droit pour chacune des organisations syndicales existant... n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié : les locaux mis à disposition des organisations syndicales... aux organisations syndicales doit être prise en compte. Concernant l’ utilisation des locaux , lorsqu’il s’agit...

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Certificat d'Etudes Politiques en Management des Ressources Humaines territoriales

politique et juridique relatif aux négociations avec les organisations syndicales Repérer...

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