Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

organisme-paritaire-collecteur-agree dans les ressources documentaires

picto action-sociale

Connaître le rôle de l’OPCA pour un organisme de services…

L’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), association agréée par l’État, est géré par des représentants du patronat, des salariés et de l'État. L’OPCA est chargé d’une part de collecter, mutualiser et…

15/06/2014

#Association #Plan de formation
picto action-sociale

Solliciter l’OPCO pour mettre en place une action de formation

Les OPCO (opérateur de compétences) sont des organismes agréés par l’État chargés d’accompagner la formation professionnelle. Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Depuis le 1er avril 2019, onze…

27/04/2021

#Formation #Financement
picto sante

La certification Qualiopi

La notion de « qualité de la formation » est prépondérante depuis quelques années. En effet, le marché de la formation se caractérise par une extrême diversification en France et se traduit…

11/10/2020

#Formation #Certification
picto action-sociale

Procéder à l’évaluation externe dans les organismes de services à…

Les organismes de services à la personne agréés et intervenants dans l’assistance aux publics fragilisés qui relèvent de l’action sociale sont soumis à plusieurs dispositions du Code de l’action sociale…

17/06/2019

#Contrôle qualité et conformité #Protocole (méthode)
picto action-sociale

Faire procéder à l’évaluation externe pour les organismes de services…

Les organismes de services à la personne anciennement agréés intervenant dans l’assistance aux publics fragilisés qui relèvent de l’action sociale sont soumis à plusieurs dispositions du Code de l’action sociale…

23/04/2018

#Évaluation (méthode) #Contrôle qualité et conformité

Liste au 10 août 2017 des organismes agréés pour la…

Ce document présente la liste des organismes agréés pour la surveillance de l’exposition externe des travailleurs aux rayonnements ionisants.

21/09/2017

picto action-sociale

Respecter les qualifications requises pour les effectifs intervenants, l’encadrement et…

Tout organisme agréé de services à la personne (OASP) doit, pour répondre aux exigences du cahier des charges d’intervention, respecter certaines dispositions relatives à la qualification de ses personnels. Le…

23/02/2012

#Loi et réglementation #Formation
picto action-sociale

Liste des aides financières à la mobilité

Cet outil recense les différents types d'aides financières au permis de conduire et à la mobilité ainsi que leurs conditions d'accès : le permis à 1 € par jour ; la conduite…

22/12/2020

#Accompagnement des publics #Besoins sociaux
picto ressources-humaines

Connaître le rôle des commissions administratives paritaires (CAP)

La commission administrative paritaire (CAP) est un organe paritaire consultatif placé soit auprès du centre départemental de gestion (CDG), soit, si la collectivité ou l’établissement n’est pas affilié à un…

20/04/2022

#Loi et réglementation #CAP
picto ressources-humaines

Mesurer la portée de l’avis de l’instance paritaire

Le point 8 du préambule de la Constitution de 1946 dispose que « [t]out travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la…

08/01/2024

#Organisme lié aux RH #Document de procédure administrative
picto action-sociale

Travailler avec les organismes de formation (OF)

Depuis la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la notion d’action de formation est simplifiée : cette dernière consiste en un parcours pédagogique permettant…

12/07/2021

#Plan de formation #Achat de prestations intellectuelles
picto action-sociale

Valoriser les ressources internes de son organisme pour former le…

Vous constatez que les formations dispensées par des organismes extérieurs ne répondent pas à certains besoins de professionnalisation que vous avez identifiés au sein de votre organisme. Plusieurs facteurs peuvent…

29/04/2011

#Formation #Management
picto ressources-humaines

Médecin agréé

Le médecin agréé, acteur clé de la médecine statutaire pour les trois fonctions publiques dispose d’un champ d’intervention différent, mais complémentaire, à celui du médecin du travail. Comme ce dernier,…

15/05/2022

#Médecin #Santé et sécurité au travail
picto action-sociale

Organiser et gérer les mobilités professionnelles dans son organisme

La mobilité professionnelle est une dimension importante de la gestion des ressources humaines. Cependant, on constate qu’elle est souvent méconnue, et qu’elle suscite la méfiance aussi bien des employeurs que…

22/02/2019

#Mobilité (agent) #Organisation des services
picto institutions-et-administration-territoriale

Cession de terrain à un organisme HLM par une intercommunalité

L’État délègue aux intercommunalités des compétences qui ne cessent de croître, celle de l’habitat ne fait pas exception. La responsabilité d’assurer l’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire repose…

20/06/2019

#Logement #Politique foncière #Cessions