Organismes de sécurité sociale
Organismes de sécurité sociale dans l'actualité
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Article
Un arrêté actualise le régime de passation des marchés des organismes de…
À l’exception des caisses nationales qui appliquent en tant qu’établissements publics administratifs la réglementation des marchés publics, les organismes locaux ou régionaux de sécurité sociale, personnes morales de droit privé,… -
Article
Sécurité sociale : l’amélioration des comptes se poursuit
La Commission des comptes de la sécurité sociale confirme la réduction du déficit de la sécurité sociale. -
Article
Sécurité sociale : des échanges d’informations pour prévenir la perte d’autonomie des…
Les organismes de sécurité sociale sont autorisés à échanger des données à caractère personnel afin de contribuer à la prévention… -
Article
Présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 entend poursuivre le rétablissement des comptes de…
Organismes de sécurité sociale dans les ressources documentaires
Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale
09/01/2024
Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées…
09/01/2024
Les responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et l’obligation de…
17/07/2018
Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées…
31/01/2024
Assujettir les primes aux cotisations selon le régime de Sécurité…
09/01/2024
Que dit le Code de la Sécurité sociale sur les…
05/02/2014
Tableaux récapitulatifs des cotisations salariales et des contributions patronales du…
24/01/2024
Une offre pour chaque métier
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15/04/2024
JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...