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outrages dans l'actualité
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Article
Les insultes contre les maires seront qualifiées d'outrage, annonce Éric Dupond-Moretti
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé mercredi 2 septembre 2020 que les insultes contre les maires seraient désormais considérées comme des outrages, au terme d'une réunion… -
Article
Bordeaux expérimente les "caméras-piétons" pour ses policiers municipaux
La ville de Bordeaux a équipé lundi 19 mars ses policiers municipaux de caméras-piétons pour expérimenter l'enregistrement de leurs interventions et prévenir ainsi incidents ou "éventuels comportements agressifs et outrageants". -
Article
Les agressions de maires en hausse de 15 % en 2022, estime…
Les outrages, menaces et violences physiques à l'encontre des maires, adjoints et conseillers municipaux du fait de leur fonction ont progressé de 15 % en 2022,…
outrages dans les ressources documentaires
L’infraction d’outrage sexiste
19/01/2021
La protection des personnels non médicaux victimes d’attaques, violences, injures…
01/03/2022
La protection des personnels médicaux contre les attaques, injures, violences,…
17/09/2017
La protection juridique et fonctionnelle
29/01/2014
Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme victime
13/03/2023
Assurer la protection de l’agent victime d’attaques
08/03/2022
Assurer la protection de l’agent mis en cause
08/03/2022
La protection fonctionnelle des agents publics
07/02/2023
Répondre à une injure ou à une diffamation
24/03/2022
Gérer les tribunes de libre expression en période électorale
28/05/2019
Assurer la défense de ses fonctionnaires de police municipale
04/04/2022
La protection des personnels hospitaliers
11/04/2022
Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…
29/08/2016
Une offre pour chaque métier
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19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
21/03/2024
Peut-on payer des congés annuels non pris par un fonctionnaire avant ...