OUTRAGES

Les prérogatives de l'employeur public dans le cadre de la protection fonctionnelle

ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant,...

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Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme victime

contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes... délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion... injures, diffamations ou outrages  » tandis que le Code général des collectivités territoriales... se réfère à des «  violences, menaces ou outrages  » . Cette différence de forme...

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  • Police - Sécurité - Sûreté 16 juil. 2014

    Protection fonctionnelle

    wk_wekaforum21@gmail.com

    Eric.T

    ou d'outrage. Cette liste n'est pas exhaustive puisqu'en réalité, toute atteinte portée à un fonctionnaire...

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